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Approbation du principe d’indemnisation de l’entreprise “Bouygues Bâtiment I.D.F.” pour préjudices subis lors des travaux réalisés à la crèche collective et familiale, 16, avenue Brunetière (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DPA 154
Conseil municipal

Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société ATOS WORLDLINE pour l’exploitation d’un distributeur automatique de billets sur le marché couvert Batignolles (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DDEE 140
Conseil municipal

Contrat de transaction avec M. Jerry BERDAH, concessionnaire du WEBER CAFE (Paris 19e). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DF 51
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l’attribution d’une subvention pour l’accueil de chercheurs étrangers. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DASCO 80
Conseil municipal

Subvention à l’association “Fédération Française de Go” (6e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DJS 189
Conseil municipal

Modification de dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DRH 30
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 26 logements PLAI et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DLH 50
Conseil municipal

Subventions à dix associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers du 13e. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DPVI 16
Conseil municipal

DF 139 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication de deux locaux annexes (lots n° 15 et 18) et de deux caves (lots n° 24 et 28) libres d’occupation, dans l’immeuble 33, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour les prestations d’entretien et d’extension des équipements de vidéosurveillance du trafic du boulevard périphérique et de Paris intra-muros. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DVD 19
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris. - Médiathèque Musicale de Paris- par M. et Mme POILVÉ et leur fils Hervé POILVÉ. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DDATC 96
Conseil municipal

Approbation et autorisation de signer le protocole de transaction valant protocole d’indemnisation du groupement d’entreprises COLAS IDFN Agence SNPR (mandataire du groupement)/SCREG IDFN/ SMAC titulaire du lot 2 du marché “Aménagement d’axes mobilien et de liaisons cyclables à Paris”. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DVD 86
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Jean-Jacques Olier à une partie de l’allée du Séminaire (6e).

JUILLET 2008
Déliberation
2008 V. 97
Conseil municipal

Subvention à l’Université Paris Descartes (6e), pour l’organisation du colloque “Métaux et génétique”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DASCO 46
Conseil municipal

Garantie d’emprunt complémentaire de la Ville de Paris pour la réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 8 logements PLS en foyer d’hébergement pour personnes handicapées, situé 77, rue Curial (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DLH 89
Conseil municipal

Décision modificative n°1 du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2008. M. Georges SARRE, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 PP 65
Conseil municipal

Contrat de transaction avec l’association “Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives” (A.C.T.I.S.C.E.) pour le centre d’animation Saint Michel situé 9, place Saint-Michel (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DJS 352
Conseil municipal

SGRI 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Le Secours Catholique pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’accompagnement des dynamiques communautaires d’amélioration de l’environnement dans les domaines de l’hygiène, de l’eau et de l’assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DPE 18
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “LA MAISON DES BOUT’CHOU” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin maternel “La Maison Enchantée” (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DFPE 149
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Les 400 Coups” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale “Les 400 Coups” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUILLET 2008
Déliberation
2008 DFPE 187
Conseil municipal