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G - Approbation des modalités de passation de marchés publics d’insertion professionnelle en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés relatifs à la prise en charge d’allocataires parisiens du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 49
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison Départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien Social pour l’Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 32
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 1 à la convention avec l’association d’ Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance “Atout Cœur 75” 3, rue Japy (11e) - Fixation de la participation du Département de Paris à 75.000 euros au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 309
Conseil général

G - Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre de formation Saint-Honoré sis 42-44, rue de Romainville (19e), deux marchés distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l’initiation aux gestes de secourisme destinés aux assistantes maternelles. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement et d’accorder une subvention de 6.000 euros au titre de 2007 à l’association “Maison de la médiation”, sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 313
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Ecole des Grands-Parents Européens” située 12, rue Chomel (7e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 366
Conseil général

G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 14
Conseil général

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France. MM. Pierre MANSAT et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 22
Conseil général

DF 5 G - Cession de six emplacements de parking au 54 avenue Philippe Auguste (11e). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 18 décembre 2006 avec l’”Association des Cités du Secours Catholique” pour la cité “le Village” sise 105 rue Villiers de l’Isle d’Adam (20e). - Attribution d’une participation pour l’exercice 2007 de 52.000 euros à l’”Association des Cités du Secours Catholique” pour la cité “le Village” pour une action d’hébergement et d’accompagnement social d’usagers de drogues allocataires du RMI. M. Alain LHOSTIS, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 269
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 15
Conseil général

G - Lutte contre les infections sexuellement transmissibles. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Institut Alfred Fournier et une convention avec la Croix-Rouge Française. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 365
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association “Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple”(I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents situé 41, rue Joseph de Maistre (18e). - Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de 210.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “Projets 19” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 128
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Retour d’Image” située 17, rue Lacharrière (11e) pour l’organisation du 3e festival Retour d’Image - Cinéma et handicap, en décembre 2007 à la Cité des Sciences deParis. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 258
Conseil général

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 14
Conseil général

G - Approbation de la convention-cadre n° 2006-12-03-0206 relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre le Département de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 2
Conseil général

G - Diagnostic de l’accessibilité aux personnes handicapées des collèges autonomes de Paris avec préconisations chiffrées de mise en conformité et d’aménagements répondant aux obligations de la loi du 11 février 2005. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 41
Conseil général