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G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 5.000.000 euros à l’association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) sise C.H.U. PitiéSalpêtrière Bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l’Hôpital (13e), pour la construction de l’Institut du Cerveau et de la moelle épinière (ICM). - Signature d’une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 24
Conseil général

G - Subventions aux associations “ADIE”, “ADIL Boutique de Gestion” et “EGEE” pour leur action en faveur des parisiens porteurs d’un projet de création d’entreprise ou d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 53
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e) pour l’aide au démarrage de la “Maison Ouverte du 12e arrondissement” intégré dans l’espace intergénérationnel située 9 rue Ferdinand Foureau (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 337
Conseil général

G - Subvention d’investissement à l’asso-ciation “Bétonsalon” (18e) pour l’équipement de l’es-pace culturel de la Halle aux Farines. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 48
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Fontaine Au Roi Initiative” (11e) prévoyant une subvention de fonctionnement pour soutenir son programme d’actions 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 45
Conseil général

G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 9-2°
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 R. 10
Conseil général

DASES 6-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour un emprunt à contracter par l’Association des Cités du Secours Catholique pour un programme de restructuration du centre d’hébergement et de réinsertion sociale “Cité Notre-Dame”, situé au 6, rue de la Comète (7e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, avec l’Association des Cités du Secours Catholique, une convention fixant les modalités de fonctionnement de la garantie. Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer l’avenant n° 2 prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 13/12/2002 habilitant la SARL Résidence Chaillot établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHP) Chaillot Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris à accueillir des personnes âgées dépendantes dans les treize résidences santé qu’elle gère au 15, rue Boissière (16e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 299
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Aurore”, gestionnaire d’un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences (15e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l’exercice 2007. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 368
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l’association SCIENTIPÔLE INITIATIVE prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 46
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ARC 75” et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 360-2°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l’”Association des Tunisiens en France - ATF” sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 311
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2007 le montant des dotations de quinze centres associatifs de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 16
Conseil général

G - Subvention d’investissement pour le soutien financier aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité “CAP Digital”, “Medicen Paris Région” (ex “Méditech”) et “System@tic Paris Région” et déposés au 3e appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises. Mme Danièle AUFFRAY, MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 47
Conseil général

G - Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la moelle épinière (ADREC) à hauteur de 100 % pour le service de l’amortissement et des intérêts d’une tranche d’emprunt d’un nominal initialement garanti de 10 Meuros amortis sur 30 ans au taux de 2 %. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 23
Conseil général

DF 9 G - “Paris Rive Gauche” (13e).- Programme universitaire U3M.- Autorisation de constitution de servitudes entre le terrain départemental M5B2 et l’emprise M5B3 appartenant à la SEMAPA. Mme Danièle POURTAUD et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil général

G - Chèque emploi service universel garde d’enfants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant lesconditions d’attribution à l’association “Épilepsie-France / Service d’aide à domicile”, sise 51, rue de la Procession (15e), d’une participation d’un montant de 5.000 euros, pour le fonctionnement de son service au bénéfice des enfants, adolescents et adultes épileptiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 229
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 72.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e) pour l’aménagement de la “Maison Ouverte du 12e arrondissement”intégrée dans l’espace intergénérationnel située 9 rue Ferdinand Foureau (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 338
Conseil général