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Attribution d’une subvention à l’association “Humanity In Action - France” sise 16, rue Paul Valery (16e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 39
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 28, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 101-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 3 logements PLS situé 9-11, passage Duhesme (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 115-3°
Conseil municipal

Aménagement de la ZAC Claude Bernard Canal Saint Denis- Quai de la Charente (19e).- Cession des parcelles 115 boulevard Macdonald / 18-20, quai de la Charente et 14/16 quai de la Charente (19e) à la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 138-3°
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 62.000 euros au Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur la “Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du développement du cortex cérébral : génération de souris-modèles de désordres corticaux” - Annuité 2007 de la Promotion 2006 (Alessandra PIERANI, Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier “Tela 13” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 13e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 75
Conseil municipal

Approbation d’une convention-type relative à la suppression des sacs de caisse jetables. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions conformes à ladite convention-type. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 173
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris de la marque “Théâtre des Trois Baudets - Jacques CANETTI” avec la société Les Productions Jacques CANETTI et Mme Françoise CANETTI épouse SOBEL, en son nom propre et au nom des héritiers CANETTI. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAJ 18
Conseil municipal

Participation de la Ville de Paris au fonds de concours du Ministère des Affaires Etrangères pour le Plan d'Action et de Coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectifs avec l’association “Môm’artre” et de lui attribuer une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Président Directeur général de l’Agence foncière et technique de la Région parisienne de lancer un appel d’offres ouvert pour le marché d’ordonnancement, pilotage et coordination, en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la remise en état général et l’amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 50
Conseil municipal

Vœu relatif au groupement des marchés de restauration scolaire entre les caisses des écoles.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement solidaire composé d’Alain ROMBAUT, architecte D.P.L.G., architecte du patrimoine, mandataire et de la S.A.R.L. BETIOR, cotraitant pour l’amélioration de la sécurité incendie de l’hôtel préfectoral sis 7, 9, 11, boulevard du Palais à Paris 4ème. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement du 27 mars 2007 avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 52.712 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 304
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS “ gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19ème arrondissements. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 261.965 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ADV/ALTARES (lot n° 2) relatif aux travaux de remplacement des tableaux généraux basse tension et d’un groupe électrogène de l’immeuble sis 39-43, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 60
Conseil municipal

GPRU “OLYMPIADES” (13e) - Passation d’un avenant au marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d’une étude pour le réaménagement de la dalle des Olympiades. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de payer sur l’exercice budgétaire 2007 le contrat de transaction approuvé par délibération des 11, 12 et 13 décembre 2006, avec la société Transports Evrard. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 164
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 R. 24
Conseil municipal

Cession du droit au bail emphytéotique concernant le terrain situé 71 à 87, rue de Bercy (12e), à la société “Foncière Otello”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 164
Conseil municipal