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Approbation des modalités de lancement de marchés sur appel d’offres ouvert et restreint en vue d’assurer les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la relocalisation des services centraux de la DPE et de la DEVE 103-105, avenue de France (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DALIAT 24
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 26 logements PLS et un local d’activités situé 1 à 11, 6 et 10, rue Caillié (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 114-1°
Conseil municipal

Zone d’aménagement concerté “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” (13ème).- Autorisation à la SEMAPA de déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme sur les terrains appartenant à la Ville de Paris dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 7-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association Gan Yaël crèche et jardin d’enfants gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 111.715 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 207
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 38.377 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 234
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (CLLAJ de Paris) (13e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 100
Conseil municipal

Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2007. - Adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature, présentée en annexe. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société Le Kiosque-Théâtre, pour l’exploitation d’un kiosque théâtre sur la place des Ternes (Paris 17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 48
Conseil municipal

Vœu relatif à l’emplacement des stations VELIB’.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 185
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PPU à contracter par la RIVP en vue de financer la réalisation d’un projet intergénérationnel situé 9 rue Fernand Fourreau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 21-1°
Conseil municipal

Modification du règlement d’attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration de l’habitat privé. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 157
Conseil municipal

Convention de participation financière de l’ADEME pour l’intégration de la démarche de Haute Qualité Environnementale relative à l’opération de construction du complexe sportif Alfred Nakache avec piscine et salles de sport 2-4, rue Dénoyez (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 166
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du confortement des murs de soutènement du square Karcher et des talus Renouvier et Stendhal (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 55
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Interrégional Sportif des Sourds d’Ile-de-France, du Centre, de Champagne-Ardenne. M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 373
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association Compagnie Abel, 39, rue du Faubourg Saint-Martin (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 313
Conseil municipal

Subvention à l’Association “Les Amis des Jardins du Ruisseau” 7, villa des Tulipes (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 73
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE” pour ses permanences femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 109
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Humanity In Action - France” sise 16, rue Paul Valery (16e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 39
Conseil municipal

ZAC “Paris Rive gauche” (13e) - Ilot A6B: Cession à la SEMAPA des propriétés communales sises 15,17 et 19 rue de Bellièvre/ 4 rue Edmond Flamand. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 130
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants “ gestionnaire d’une crèche collective située au 15/17 rue de la Mare dans le 20ème arrondissement.-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 112.573 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 63
Conseil municipal