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Création d’une allocation transport handicapé. M. François DAGNAUD et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 65
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’un marché de prestations intellectuelles pour la reprises des données constituant une initialisation du référentiel Patrimoine intra muros de la Ville de Paris et d’un marché de contrôle et de coordination. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 159
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 62.000 euros à l’Institut Pasteur au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur le “Développement et fonction des tissus lymphoïdes secondaires et tertiaires” - Annuité 2007 de la Promotion 2006 (Gérard EBERL, Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 91
Conseil municipal

Prorogation de la durée du bail emphytéotique consenti à la RIVP pour la réalisation du projet intergénérationnel situé 9 rue Fernand Fourreau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 21-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association “Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris” (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet organisme. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Boutiques de Gestion Paris Ile-de-France” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007, pour le suivi des jeunes entreprises créatives des secteurs de la mode, du design et des métiers d’art. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 194
Conseil municipal

Aménagement du jardin de la rue des Rosiers - Francs Bourgeois (4e). - Demandes d’autorisations administratives de travaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 121
Conseil municipal

Politique de la Ville : Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Olympiades et Portes du Sud du 13è arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme d’acquisition réhabilitation comportant 20 logements PLUS et 10 logements PLA-I situé 54, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 147-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 26 logements PLS, situé 1 à 11, rue Caillié (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 114-4°
Conseil municipal

Dispositions statutaires relatives à l’emploi d’agent d’encadrement de l’assainissement de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 50-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture de la station “Olympiades” et l’extension de la ligne 14.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 162.828,00 euros, au titre de l’année 2006, à la Fondation de la France Libre pour l’occupation des locaux communaux situés 59, rue Vergniaud (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 88
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Collectif Les Morts de la Rue” située 72 rue Orfila (20e). - Attribution d’une subvention de 20.000 euros au titre de l’exercice 2007 pour son action d’accompagnement des convois des défunts indigents. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 78
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à une association “Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage (FNASAT)” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d’origine. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 42
Conseil municipal

Vœu relatif à la consommation énergétique dans les ZAC “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” et de la Porte Pouchet.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 200
Conseil municipal

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 100
Conseil municipal

Vœu “pour qu’aucune chaise d’enfants scolarisés ne soit vide à la rentrée dans les écoles parisiennes”.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une décision de poursuivre les travaux du marché n° 05 68 011 pour la réhabilitation des ouvrages d’assainissement du 2e arrondissement de Paris, en raison de l’augmentation de la masse initiale des travaux. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 82
Conseil municipal

Subvention complémentaire à l’Union départementale de Paris de la Confédération Française de l’Encadrement - CGC ayant son siège social 59 rue du Rocher 75008 Paris au titre du réajustement de loyer pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 160-4°
Conseil municipal