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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 126
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la Ville, à l’association “Compagnie point de rupture” dont le siège social est situé 38, rue Viala (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 317
Conseil municipal

Subvention à l’association “VDH (Voile Découverte Handicap)”. M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 378
Conseil municipal

Vœu relatif à l’accès de tous les usagers au service Vélib’.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 184
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS, 6 logements PLS et 3 locaux d’activités situé 68, avenue du Général Michel Bizot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 95-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 11, rue de Suez (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 179
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux sur les canaux Saint-Denis et Saint-Martin dans le cadre de la mise en chômage du canal Saint-Denis. Approbation des modalités de passation des deux marchés de travaux : réhabilitation, réfection et amélioration des installations des écluses du canal Saint-Denis et, régulation et télésurveillance des plans d’eau sur le canal Saint-Martin. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 94
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 05/25-136 signé avec la société EHW Architecture relatif à la restructuration des services de restauration et au réaménagement de locaux pédagogiques au groupe scolaire Vulpian/Gervais/Corvisart 2, rue Paul Gervais (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l’association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d’animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l’Espace Paris Plaine respectivement 18, avenue de la Porte Brancion, 9 rue, de la Montagne d’Aulas, 10, allée des Frères Voisin et 13 rue, du Général Guillaumat (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 411
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 8 associations du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 325
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective située 110/114 bld de Ménilmontant (20ème).-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 147.265 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les conventions et le bail relatifs à l’aménagement de l’immeuble sis 186, avenue Jean-Jaurès (19e), en vue de la création d’une fourrière et de l’installation de divers services opérationnels, techniques et logistiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 65
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Vagabondanse” 38, rue de la Folie Méricourt (11e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 256
Conseil municipal

Modification des statuts particuliers applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférence de l’école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 57-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 26 logements PLS situé 1 à 11, rue Caillié (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 114-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de cinq marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour des opérations relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 165
Conseil municipal

Réaménagement de la dette de l’OPAC de Paris envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garanties. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 160
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre Levy 9, rue Albert de Lapparent (7e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 311
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif concernant la pollution de l’air intérieur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 174
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “Mouvement Mondial des mères de France “ du 16ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 114
Conseil municipal