500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Fixation, à compter du 1er octobre 2007, du mode de calcul et des tarifs de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets non ménagers. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 36
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un Appel d’Offres Ouvert en 13 lots relatif à la fourniture et livraison d’articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degrés, aux cours municipaux d’adultes et aux centres de loisirs gérés par la Direction des Affaires Scolaires, aux musées municipaux, aux ateliers Beaux Arts gérés par la Direction des Affaires Culturelles, au Service de l’Ecologie Urbaine - Section Education à l’Environnement et à l’Ecole du Breuil, gérés par la Direction des espaces verts et de l’environnement et aux établissements de la Petite Enfance gérés par la Direction des Familles et de la Petite Enfance de la ville de Paris pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour une durée d’un an, par reconduction expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris pour la construction d’une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e), des demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l’obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de mandat notifié le 10 octobre 2005 par la Ville de Paris à la S.E.M.E.A. 15 pour la réalisation de ce programme et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. MmeOlga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 323
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 pour l’organisation des “centres sport découverte” durant l’année 20072008. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 323
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les associations AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville), Une radio étudiante à Paris (Radio Campus Paris), Babel international et Animafac. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ayant son siège social 125, rue d’Avron (20e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 334
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant l’article 35-I-5° afin de réaliser des travaux de rehaussement et de renforcement des clôtures du stade de la Porte d’Asnières 6, avenue Brunetière (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 327
Conseil municipal

Subvention à l’Association Sportive du Lycée François Villon. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 366
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPP 12
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 5-7, rue des Beaux Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 130
Conseil municipal

Modification des délibérations DRH 28 du 22 juin 1998, DRH 44 des 24 et 25 septembre 2001 et DRH 87 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, relatives aux primes et indemnités des agents de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 37
Conseil municipal

Autorisation au mandataire de la préfecture de police, la société ICADE G3A de signer un avenant n°1 au marché d’assurance tous risques chantier à la société CRPI (présentant l’offre de l’assureur ZURICH) pour la construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis boulevard de Strasbourg, 14 route de Stalingrad, 2-6 rue Gaston Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 56
Conseil municipal

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville : 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’”Association pour la Création et la Diffusion Artistique - A.C.D.A.” dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 248
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 60
Conseil municipal

Vœu relatif à l’aménagement de la Porte Jaune dans le bois de Vincennes (DF 52).

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 177
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution de moyens exceptionnels afin de sécuriser les stade, gymnase et tennis Max Rousié dans le 17e arrondissement.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 195
Conseil municipal

Subvention à l’Association “La Mare aux Diables” 12 rue Jean Macé (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 94
Conseil municipal

Rapport final d’activité de la Commission de règlement amiable et mise en place d’un dispositif transitoire après expiration du mandat de ladite Commission consultative pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 210
Conseil municipal

Attribution de subventions à sept associations “Alpha IV”, “ASI”, “Autremonde”, “Bellinux”, “Migrations Santé France”, “L’école sous l’arbre”, “Raconte-nous ton histoire” menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de trois ans avec “Bellinux” ainsi qu’une convention pluriannuelle de trois ans avec “Raconte-nous ton histoire”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 47
Conseil municipal