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Fixation du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture et de soins de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 25
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 132
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 57, rue Myrha (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 119-1°
Conseil municipal

Vœu pour que la Ville réalise une étude sur le coût annuel du réchauffement climatique pour Paris, un “rapport Stern” parisien.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 193
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d’or, situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d’or (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 398
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur 21 demandes de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentées par des enseignes pour des établissements situés sur les Champs Elysées, à l’occasion de l’arrivée du Tour de France à Paris le 29 juillet 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 215
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels d’escalade et de sauvetage destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du Parking du Boulevard Saint Germain un avenant n° 4 à la convention de concession du parc public du 17 octobre 1968 pour améliorer l’accueil des personnes à mobilité réduite au parc de stationnement “Saint Germain des Prés” (6e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 182
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition en VEFA de 24 logements PLUS et 8 logements PLAI situé 51, rue du Cardinal Lemoine (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 134-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l’association “Centre Jeunesse Paris 18ème Nord”, au titre de la gestion des centres d’animation René Binet, Chapelle, Hébert et Abbesses, situés respectivement 66, rue René Binet, 32, boulevard de la Chapelle, 12, rue des Fillettes, 10, passage des Abbesses (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 410
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 6, rue Pajol à Paris 18ème.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 238.030 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 185
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public du 5 juillet 2005 liant la Ville de Paris et l’association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion du centre d’animation Sohane Benziane situé 20, rue Georges Duhamel (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 412
Conseil municipal

SGRI 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Eau Vive” pour le projet “L’eau et l’assainissement pour un développement humain durable dans la commune rurale de Torodi au Niger”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, 18, rue de l’Hôtel de Ville (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 104
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association Paris Football Club. - Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs afférent. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Eden Plus, pour le cinéma le Max Linder Panorama situé 24, boulevard Poissonnière (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 140
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros à l’association “Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e arrondissement”, 54, rue de Turenne (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 350
Conseil municipal

Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy Porte de Saint-Ouen du 17e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour les travaux de confortement des dalles en sous face des balcons de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e). - Section d’investissement. - Individualisation d’une autorisation de programme de 275.000 euros T.T.C. pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 241, rue La Fayette (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 149
Conseil municipal