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Subvention à l’association “Amicale du Nid”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 45
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 13 logements communaux, dont 7 PLAI, dans l’immeuble en copropriété situé 126, rue de Charonne (11e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeà la garantie d’emprunt et aux modalités de réservation des logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 67-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS situé 2-2 bis rue de la Fraternité et 1, rue de l’Egalité (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 152-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société People&Baby, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 10-12, rue Daubigny (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 324
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “FIAC” d’un programme de construction de 15 logements PLS et 2 locaux commerciaux, situé 58, boulevard de Grenelle, (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “FIAC” relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 99-2°
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “HALTE-GARDERIE DU GRAND PAVOIS” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 108.896 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 98
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire de l’emploi d’agent d’encadrement de l’assainissement de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 50-3°
Conseil municipal

Subvention à une association au titre de la politique de la Ville (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 95
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association “La Maison des Contes et des Histoires” 7 rue Pecquay (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 267
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 R. 22
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du pôle d’accueil, du Bureau des Affaires générales ainsi que du traitement de l’accessibilité tous handicaps à la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.Mmes Mireille FLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 160
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (C.E.F.I.A.)” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 19.372 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 239
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19ème arrondissements. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 360.560 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SA Les Ecrans de Paris, dont le siège social est situé 30, avenue Marceau (8e), au titre de la politique cinématographique effectuée tout au long de l’année pour les cinémas l’Arlequin (6e), et l’Escurial (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 132
Conseil municipal

Subvention complémentaire à l’Union Syndicale Solidaires de Paris ayant son siège social 37 rue de Bellefond 75009 Paris au titre de la régularisation de loyer 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 160-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec EDIF (Energies durables en Ile-de-France) un avenant à la convention pluriannuelle sur projet. Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 21
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS IKKS RETAIL pour l’exploitation d’une boutique de prêt-à-porter masculin située 6, rue des Rosiers (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 200
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris en vue d’habiliter l’A.S.P.P. à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération de restructuration du restaurant administratif situé 9, place de l’Hôtel de Ville (4e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 177
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de la “Fondation Nationale des Sciences Politiques”, 27, rue Saint Guillaume (7e) pour alimenter son “fonds de solidarité pour l’accueil d’étudiants et enseignants-chercheurs africains”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 40
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents de logistique générale d’administra-tions parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 29
Conseil municipal