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Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 22 mars 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environ-nement, l’exploitation par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris d’une installation de production de froid ainsi que des groupes électrogènes et compresseurs d’air au sein du bâtiment Laennec de l’hôpital Necker, 149 rue de Sèvres à Paris 15ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2007 signée avec l’association “MILA” et d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 190
Conseil municipal

Subvention à l’Association nationale de réadaptation sociale (ANRS). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 51
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’obsèques d’un agent décédé dans l’exercice de ses fonctions. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 67
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Coopérative Tlemcen” (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 103
Conseil municipal

Aménagement technique de l’aide en faveur de l’accession à la propriété des Parisiens dénommée “Prêt Paris Logement 0 %” (PPL 0 %). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 151
Conseil municipal

Zone d’aménagement Concerté Joseph Bédier-Porte d’Ivry, (13ème).- Approbation du programme des équipements publics de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 7-2°
Conseil municipal

Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Savoirs pour Réussir Paris menant une action au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Goutte d’Or du 18è arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 53
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Handball Club. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 128
Conseil municipal

Subvention à l’association “Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 42
Conseil municipal

Vœu relatif au bio dans les marchés de restauration scolaire.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Ligth Cone” située 12, rue des Vignoles (20e), afin qu’elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances “Scratch”, qui sont des projections de films expérimentaux à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 125
Conseil municipal

Vœu tendant à ce que la Ville de Paris procède à l’acquisition de la parcelle “Kemmler” située 43-47, rue de l’Ermitage (20e).

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 205
Conseil municipal

DF 27 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Budget supplémentaire 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 73
Conseil municipal

Création d’une opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “”Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e) “Daumesnil-Félix Eboué” (12e) et “Jon-quière-Epinettes” (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 178
Conseil municipal

Vœu concernant les panneaux publicitaires.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 207
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de marchés à bons de commande pour la maintenance des systèmes de temporisation des réservoirs de chasse du réseau d’assainissement parisien (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 23
Conseil municipal

Abandon de la procédure de classement d’office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou située dans le 16e arrondissement de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société France Téléphone Ile-de-France SA relatif au marché n° 01/05-222. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 17
Conseil municipal