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Fixation du statut particulier applicable au corps des agents techniques des écoles. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 68
Conseil municipal

Subventions à cinq associations de jeunesse du 20e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 347
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ABC Puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 22 places sis 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 243.694 euros pour cette création dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 248
Conseil municipal

Attribution de subventions à cinq associations “Compagnie Pandora”, “Fatma et Cie”, “COCDARK”, “Paroles d’hommes et de femmes”, “Awal” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immi-gration. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 46
Conseil municipal

ZAC “Cardinet Chalabre” (17e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC “Cardinet Chalabre” en vue de l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location d’un local situé 133-135, boulevard Sérurier (19e), accueillant le centre d’animation Solidarité Angèle Mercier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 399
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique signé avec “France Euro Habitat” portant location de lots communaux situés dans l’immeuble en copropriété 126, rue de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 67-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A Cinéma Saint André des Arts, 30, rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 129
Conseil municipal

MA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’Association Solidarité Insertion Internationale (A.S.I.I.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer un marché pour la fourniture de pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d’ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d’assistance aux victimes et de lutte contre l’incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lot n° 3 “Fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles, accessoires, outillages spécifiques et produits divers nécessaires à l’entretien et à la réparation des poids-lourds, véhicules utilitaires et véhicules spéciaux de marque MERCEDES”. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 68
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 14
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Lutin Lune” gestionnaire d’une crèche parentale située au 42, rue d’Avron dans le 20ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007au dit établissement pour un montant total de 44.824 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 60
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ SAINTE-AGNES “ gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 80 237 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 134
Conseil municipal

Création d’un point de location de cycles dans le prolongement des Jardins du Trocadéro sur le musoir stabilisé situé entre les avenues de New York et des Nations Unies à Paris 16ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 127
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Musique en Sorbonne - Chœur et orchestre de l’Université Paris-Sorbonne, dont le siège social est situé 2, rue Francis de Croisset (18e), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 128
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’association Comité National de Solidarité Laïque sise 22, rue Corvisart (13e), pour son projet d’appui à la reconstruction du Liban à travers l’éducation “Liban, des écoles pour la paix”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 38
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 124
Conseil municipal

Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 53
Conseil municipal

DF 75 - Cession de parcelles de terrains situées à Triel-sur-Seine (Yvelines), lieudit “Les Grésillons”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLS et 2 ateliers d’artistes situé 9-11 et 26, passage Duhesme (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 115-1°
Conseil municipal