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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux signé avec la société SRC, pour l’aménagement du Centre Parisien de Développement de la Vie Associative, de la Maison des Services Publics et de la Maison des Associations du 12ème arrondissement, dans l’ancienne gare de Reuilly, sise 181, avenue Daumesnil à Paris (12ème). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 170
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance “ gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 13ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 30.510 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 193
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ACP - La Manufacture Chanson, 8, rue des Plâtrières (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 254
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “In Famous”, dont le siège social est situé 20, rue Edouard Pailleron (19e), au titre de ses activités 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 383
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à la section hockey du Racing Club de France. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 365
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 750 euros au Comité d’entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 3e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 73
Conseil municipal

Proposition de modification de l’article 20 du règlement des étalages et des terrasses installés sur la voir publique. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 120
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 43
Conseil municipal

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris, du Département de Paris, des services dotés d’un budget annexe et des mairies d’arrondissement. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DALIAT 21
Conseil municipal

Dispositions statutaires relatives à l’emploi d’agent d’encadrement du fossoyage de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 51-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I situé 22, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 141-1°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida” (OPALS), sise 15-21, rue de l’Ecole de Médecine (6e), pour ses programmes d’appui communautaire aux personnes vivant avec le VIH/sida à Libreville (Gabon) et de renforcement de la prise en charge de la mère et de l’enfant face à la pandémie du VIH/sida à Lomé (Togo). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPALS, définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et à un mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 18 juin et 2 juillet 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAJ 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ACIDULES ET A CROQUER” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 115.215 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Neptune Club de France” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 201
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une déclaration de partenariat avec la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre (dite VSB). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 151
Conseil municipal

DRH 37 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil municipal

Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 45
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “FIAC” d’un programme de construction de 15 logements PLS et 2 locaux commerciaux, situé 58, boulevard de Grenelle, (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 99-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des installations de location et de maintenance des installations électriques, d’éclairage, de signalétique et de toilettes publiques pour les manifestations se déroulant sur le site de la pelouse de Reuilly, 75012 Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 45
Conseil municipal