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Modification de la délibération D. 325 du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d’automobile de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants au marché de travaux signé avec la société COLAS Ile-de-France Normandie SA, au marché de travaux signé avec la société Union Technique du Bâtiment, société anonyme coopérative à capital variable. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire au marché de travaux signé avec la société Métallerie Sarthoise SA dans le cadre de l’opération de restructuration de l’immeuble communal, 2, passage des Petits Pères (2e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de contribuer au financement exceptionnel de la première phase du chantier de confortement du sous-sol sur le secteur de l’OPAH-RU Jean-Moinon-Sainte-Marthe (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 172
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles de fonctionnement conclues le 24 octobre 2005 avec l’association “L’Arbre Bleu”, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d’information dénommés “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). - Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de fonctionnement de 79.850 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 305
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres de la ville de Paris les 18 juin et 2 juillet 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “OZAR HATORAH” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 160.177 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 260
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association Réseau Mémoire de l’Environnement un avenant à la convention pluriannuelle sur projet, prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 29
Conseil municipal

Subvention à l’association “Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active en Ile-de-France - CEMEA” à Argenteuil (Val d’Oise). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 384
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mouvance d’Arts”, 6 place Rutebeuf (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 332
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS CD à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 57, rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 119-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’assistance à la diffusion des plans de voirie et d’expertise des plans de voirie et de dessins du sous-sol. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 110
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 6-8-10, impasse Letort (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 148-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de prestations d’exploitation et de maintenance des installations techniques du bâtiment administratif sis 4 bis-6 boulevard Diderot (12e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 169
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue entre la Ville de Paris et l’association “Parler à d’Autres” gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Les P’tits, les Grands” situé 5, rue de la Boule Rouge (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 105.203 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 306
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Métramômes” gestionnaire d’une crèche parentale située 5 bis, rue Olivier Métra (20e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 39.014 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 244
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 audit établissement pour un montant total de 54.110 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 241
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 14e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 351
Conseil municipal

DU 107 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “S.O.S. Paris”, 103, rue de Vaugirard (6e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 276
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I situé 22, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 141-2°
Conseil municipal

Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques et les adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 66
Conseil municipal