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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ Gan Yossef Crèche et Jardin d’Enfants “ gestionnaire d’une crèche familiale située au 15/17 rue de la Mare dans le 20ème arrondissement.-Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 291 517 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 64
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des maîtres de conférence de l’école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 57-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4.200 euros à l’association “La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse” (D04587), “Hôtel de Massa” 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 322
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 19 avril 2005 avec l’association “Pulsart” 19, rue Gaston Lauriau, Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 368
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement du bail de 1 an pour la location de l’hôtel situé 17, rue de Prague (12e) avec la SNC du Chastel 99, rue du Chevaleret au profit des agents en situation de précarité. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 54
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Commission Football Loisir” (CFL). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 66
Conseil municipal

Vente à l’OPAC, dans le cadre de l’opération “Binet”, d’une emprise du domaine public routier.-Désaffectation et déclassement de cette emprise.-Autorisation à l’OPAC de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.- Autorisation à l’OPAC de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 114
Conseil municipal

Aménagement de la ZAC “Claude Bernard” (19e).- Déclassement et cession de l’emprise de voirie située au droit du 118/120 boulevard Macdonald (19e) dans le secteur “Claude Bernard”.- Autorisation de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 158-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 20 logements PLUS, 10 logements PLA-I et un local commercial situé 54, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 147-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’approvisionnement de véhicules de la ville de Paris en carburant GNV. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 79
Conseil municipal

Vœu de l’exécutif concernant les Espaces Infos Energie.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 173
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention conclue le 21 décembre 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Emmaüs” dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), autorisant la prolongation de la mise à disposition gratuite et à titre précaire et révocable des locaux communaux situés 10, rue de Clichy (9e) à l’associa-tion. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 25
Conseil municipal

Modification des résultats du compte administratif 2006 (sections d’investissement et de fonctionnement) et affectation du résultat. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 22-1°
Conseil municipal

Programme 2007 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 10e, 11e, 12e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 05-26-111 passé avec la société EVIN Ascenseurs relatif à la maintenance des appareils élévateurs du musée du Petit Palais de la Ville de Paris (lot n° 2) au bénéfice de la société KONE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 379
Conseil municipal

Fixation du montant de la dotation en nature de la régie école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et autorisation de passer les écritures d’ordre nécessaires à son transfert. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 43
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de produits détergents pour les services de la direction de la protection de l’environnement (3 lots). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de la passation, selon les dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, d’un marché de service pour l’organisation et la coordination de permanences gratuites d’accueil, d’information et de consultation juridiques ainsi que de médiation et de conciliation au sein du Point d’accès au droit du 13e arrondissement, pour les personnes en difficulté, démunies ou en situation de précarité. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAJ 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective et d’un jardin d’enfants situés dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 aux dits établissements pour un montant total de 223.670 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 07-36006, portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 18-24, passage Duhesme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 341
Conseil municipal