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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 417
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 341
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l’arrondis-sement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 125
Conseil municipal

Classement hiérarchique de l’emploi d’agent d’encadrement de l’assainissement de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 50-2°
Conseil municipal

Création d’une régie personnalisée intitulée “Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain”, 4, rue Félibien (6e). - Approbation des statuts de la régie. - Fixation de la dotation initiale. - Désignation du directeur général. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la Convention triennale signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or”, 25 rue de Chartres à Paris 18e. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 38
Conseil municipal

GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 23
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES AMIS” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 17ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 116.603 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 65
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17ème).- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 148.229 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 72
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français Paris. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 124
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association L’Aquilone dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 316
Conseil municipal

Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 22-3°
Conseil municipal

Subvention à l’”Association Sportive du Centre Universitaire Dauphine A.S.C.U.D.” M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 357
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 16
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 26
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLS situé 28, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 101-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 26, passage Duhesme (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 115-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS et des locaux commerciaux, situé 128, rue de Tolbiac (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 149-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris un marché de mise à disposition de places d’accueil de Petite Enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière Necker - Enfants Malades sis 149, rue de Sèvres (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 328
Conseil municipal

Participation de l’Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d’hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectuées par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 80
Conseil municipal