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Fixation du statut particulier applicable au corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 26
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLS situé 28, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 101-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 26, passage Duhesme (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 115-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS et des locaux commerciaux, situé 128, rue de Tolbiac (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 149-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris un marché de mise à disposition de places d’accueil de Petite Enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière Necker - Enfants Malades sis 149, rue de Sèvres (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 328
Conseil municipal

Participation de l’Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d’hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectuées par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 80
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Pour que l’Esprit Vive” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 52
Conseil municipal

Salon Bien vieillir. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour le Salon “Bien vieillir”. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DGIC 10
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 6-8-10, impasse Letort (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 148-2°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 332
Conseil municipal

DJS 408 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Hip-Hop Citoyen”, dont le siège social est situé 8, boulevard de Ménilmontant (20e), pour l’organisation du festival “Pari(s) Hip-Hop”. - Attribution d’une subvention correspondante. Mmes Clémentine AUTAIN, Khédija BOURCART, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 402
Conseil municipal

Attribution de subventions à quatre associations “Alphatis”, Association pour le Droit à la Langue du Pays d’Accueil, “Form’accueil”, “Institut Kurde de Paris” menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration étrangersà Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 49
Conseil municipal

SGRI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix Rouge Française” sise 98, rue Didot (14e), fixant les conditions d’attribution, pour l’exercice 2007, d’une subvention à ladite association pour un montant de 200.000 euros. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 ASES 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Fraises des bois” d’un établissement multi-accueil situé 8, passage des Taillandiers (11e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 104.458 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 167
Conseil municipal

Révision du tarif horaire plafond applicable dans les haltes-garderies de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 349
Conseil municipal

Subvention à l’”Association Française de Sociologie”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 152
Conseil municipal

Subvention à l’association “Femmes Solidaires” pour son visa parisien pour l’égalité et l’accès aux droits des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 105
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 14 logements PLA-I situé 6 et 10, rue Caillié (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 114-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS et de 4 logements PLS, situé 2-2 bis rue de la Fraternité et 1, rue de l’Egalité (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 152-1°
Conseil municipal

DF 28 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Budget supplémentaire pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 74
Conseil municipal