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Budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 49
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de 11 logements PLUS, dont 4 ateliers logements, sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS situé 5, rue d'Uzès (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 114-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGCP 10
Conseil municipal

Vœu relatif aux deux-roues bruyants.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 112
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy situé 8, boulevard de Bercy (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 383
Conseil municipal

Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002. MM. Yves CONTASSOT et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FC SOLITAIRES PARIS EST" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 165
Conseil municipal

Subvention à l'association "COMITE DE PARIS DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 108
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 299
Conseil municipal

Fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 48
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-4°
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation de céder à la S.E.M.A.V.I.P. les biens communaux nécessaires à l'opération d'aménagement du secteur "Château-Rouge". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 115
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 2e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 69
Conseil municipal

Subvention à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 126
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Sociétés Historiques et Archéologiques de Paris et d'Ile-de-France, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (D00805). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 47
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Esprit Jazz" (13e) pour l'organisation de son troisième festival de jazz à Saint-Germain-des-Près. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 273
Conseil municipal

Convention avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e) - prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 53
Conseil municipal