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G - Modification du statut particulier applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 9-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à un avenant n° 4 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le G.I.P. "Samu social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 1.924.410 euros pour l'exercice 2003 (Programme départemental d'insertion). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 177
Conseil général

DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE -
Conseil général

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 10-1°
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation des quatre marchés de prestations de formation, en application de l'article 30 et 72.2 du Code des Marchés Publics, concernant les agents en contrat emploi solidarité (CES) et en contrat emploi consolidé (CEC) employés par le Département de Paris. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer quatre marchés article 30 concernant la bureautique et la remise à niveau. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société "CBC Service" relatif à la quatrième phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 88
Conseil général

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme Départemental d'Insertion conclu avec l'Etat au titre de l'année 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 197
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'association "Le Foyer Saint-Laurent" située 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 98
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes relative à la mise en place d'un pôle d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi dans les espaces insertion des 9e, 17e et 18e arrondissements. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 170
Conseil général

G - Signature d'un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée entre le Département de Paris et l'association "AGORANOV". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 17
Conseil général

G - Approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés à la commune et au département de Paris. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 18
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros à l'association "Relais Logement" au titre de 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 132
Conseil général

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM Centre" en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation en "PALULOS" de l'immeuble communal sis 9 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation d'une étude de programmation relative à l'aménagement d'espaces en sous-sol dans la Tour Eiffel (7e). - Approbation du principe et des modalités de consultation d'un marché de programmiste. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 205
Conseil municipal

Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 48
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e). - Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 141
Conseil municipal

Vœu relatif à la transmission d'adresses d'immeubles à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unis-Cité Ile de France" 16, place des Abbesses (18e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 193
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jeune Cordée" (9e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 207
Conseil municipal