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G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de la Cellule d'Appui Pour l'Insertion (CAPI 3) - 14, rue des Reculettes (13ème) gérée par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 107-3°
Conseil général

G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de la Cellule d'Appui Pour l'Insertion (CAPI 2) - 9, rue des Minimes (3ème) gérée par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 107-2°
Conseil général

G - Modification de la délibération GM 332 en date du 14 octobre 1996 modifiée fixant la liste des corps et emplois du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6
Conseil général

G - Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 11-2°
Conseil général

G - Révision des contrats d'assurance "Multirisques/Dommages aux biens" et "Responsabilité civile" concernant les établissements scolaires du 2e degré intégrés dans des ensembles immobiliers. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 27
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de planification et d'éducation familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 185
Conseil général

G - Subvention à l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 34
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés de travaux n° 00/42090, n° 00/42092, n° 00/42397 et un avenant au marché d'ordonnancement pilotage et coordination n° 99/42363 relatifs à la construction d'un collège de 24 divisions, rue Thomas-Mann (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 89
Conseil général

G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 42
Conseil général

G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 20-3°
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée, au titre de l'année 2002, à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 17
Conseil général

G - Conventionnement des associations "AMANA Hommes et Migrations" et "l'Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR" pour la tenue de permanences à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 20ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association France Terre d'Asile une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer de le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 184
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.100 euros à l'association "Les Musicoliers" sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 198
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 11
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 83
Conseil général

e des membres présents

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 36
Conseil général

G - Approbation du principe de la construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles EST de la ZAC Réunion 83-91, rue des Haies (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC concernant les études et la construction d'un gymnase dans le secteur Vignoles EST de la ZAC Réunion (20e).

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 1
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 33
Conseil général