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Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de maintien des caractéristiques hydrauliques du canal de l'Ourcq à grand gabarit.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 266
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Ligth Cone" (20e) afin qu'elle puisse mener à bien le projet intitulé, les séances "Scratch" afin qu'elle puisse organiser une programmation de cinéma expérimental dans le cadre de Paris Cinéma du 2 au 15 juillet 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 38
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville avec l'association "JEUNESSE DE SAINT VINCENT DE PAUL". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 346
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 64 marchés relatifs à l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2003/2004 en application de l'article 30 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "Centre International de Créations Théâtrales", 37 bis boulevard de La Chapelle (10e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle (D 06781). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 243
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre de l'Ellipse" (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 88
Conseil municipal

Recrutement interne sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 44
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen" (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 28
Conseil municipal

Prise à bail emphytéotique par la Ville de Paris de deux emplacements de stationnement sur le site de la "Dalle des Olympiades" 66, avenue d'Ivry (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 158
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec Monsieur PERROT, Architecte des Monuments Historiques, pour les travaux de restauration des arches n° 10, 11 et 12 du grand bras du pont Neuf, à Paris 1er arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 133-2°
Conseil municipal

Signature avec la S.N.C.F. d'un protocole d'accord relatif au site ferroviaire de "Bercy-Rapée", visant notamment l'acquisition par la Ville de Paris d'un terrain appartenant à la S.N.C.F. sis au droit du 15, rue Baron-Le Roy (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 134
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 119
Conseil municipal

Subvention à l'association "Socrate" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 164
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental de Paris de baseball, softball et cricket (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 71
Conseil municipal

Cession à la S.E.M.A.V.I.P. de deux parcelles de terrain cadastrées 19-03 DP 4 et 19-03 DP 5, situées dans le périmètre de la Z.A.C. "Porte des Lilas", 2 à 14, avenue René-Fonck et 13 à 21, avenue de la Porte-des-Lilas (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 104
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d'un débarras vacant (lot n° 4) dépendant de l'immeuble 26 rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 61
Conseil municipal

Habilitation des élus, mandataires de la Ville, à exercer leurs mandats sociaux dans les SEM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 95
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de maquettes et mobiliers pour les installations techniques de la direction de la voirie et des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant ainsi que les avenants sans incidence financière éventuels résultant d'une modification de l'identification du titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 80
Conseil municipal

Voeu concernant la situation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 117
Conseil municipal