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Modification de la délibération D. 1220, en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps et emplois de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service avec la Société Amaury Sport Organisation, 2, rue Rouget de l'Isle, Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de l'article 35-III-alinéa 4 du code des marchés publics pour le centenaire du Tour de France en 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 337
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO), un marché relatif à l'organisation de classes lecture pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Diocésaine de Paris et à autoriser celle-ci à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de travaux de réaménagement des bâtiments Saint-Ovide et Jean XXIII de l'église Sainte-Marguerite (11e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 282
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 35
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "La Pépinière Mathis" 7-9 rue Mathis (19e). Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 58
Conseil municipal

Demande de modification de statuts formulée par la Congrégation des sœurs de Marie-Auxiliatrice. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 72
Conseil municipal

Signature d'un contrat de transaction avec la société SAGEM. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 145
Conseil municipal

Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). - Approbation des objectifs de l'aménagement final, approbation des modalités de poursuite de la concertation préalable à la création d'une ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 138-5°
Conseil municipal

Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ménagerie de Verre" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 17
Conseil municipal

Voeu relatif au zonage de la tarification des transports en commun dans les bois parisiens.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 107
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place du Moulin de Javel" à une place du 15ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 82
Conseil municipal

Subvention au Comité Départemental de Voile de Paris (CDV 75). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 318
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Clichy la Garenne. M. Christophe CARESCHE au lieu et place de M. Pierre MANSAT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 68
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 37
Conseil municipal

Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 81
Conseil municipal

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de PMI à l'angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et d'un permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 150
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS, et 12 places de parking situé 55 rue du Chevaleret (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 93-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de vélos de ville, de pièces détachées et d'accessoires (siège bébé, panier). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 195
Conseil municipal