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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au marché n° 01.64 018 du 21 mars 2001, passé avec la société GAINELEC, pour la maintenance des installations d'extraction de gaz brûlés dans les garages des services techniques de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 3
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à Usage Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des façades nord de la nef et du bas côté nord de l'église Saint Julien le Pauvre (5ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 191
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Eustache (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 238
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de cinq marchés de services conclus en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité dans le domaine de la petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 52
Conseil municipal

Appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'installation de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques de l'administration municipale. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie "La Caravelle" située 1-7, rue de la Goutte-d'Or (18e), pour l'exercice 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 64
Conseil municipal

Animation du bassin de la Villette (19e). - Accueil des sociétés dont les activités sont liées au réseau fluvial. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-2°
Conseil municipal

Subvention à l'INSERM. - Autorisation à M le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 133
Conseil municipal

Subvention à l'association "Impacts environnement". M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 80
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1994 D. 1559-1° du 17 octobre 1994 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-éducatifs de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert n° 00/23-162/1, 00/23-163/1, 02/23-029/1 et 02/23-032/1 aux marchés de travaux conclus avec la société LACHAUX PAYSAGE CONSEIL (SIREN : 353 989 932), au profit de la société LACHAUX PAYSAGE CONSEIL (SIREN : 390 440 022). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 82
Conseil municipal

Vœu concernant les journalistes Vincent REYNAUD et Thierry FALISE ainsi que leur interprète, détenus au Laos.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris au Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), dans le cadre du projet de coopération décentralisée "Assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la Régie des Eaux de Phnom Penh (Cambodge)". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 30
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 304.898 euros au GIP (Groupement d'Intérêt Public) "Paris-2003-Saint-Denis" (X02965), chargé de l'organisation des Championnats du Monde d'Athlétisme du 23 au 31 août 2003, au Stade de France. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 381
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance et l'assistance du progiciel "Foederis", application de gestion des formations, édité et distribué exclusivement par la société "Foederis". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DSTI 35
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Manège" située 26, rue Robert Degert, 94200 Ivry-sur-Seine. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 193
Conseil municipal

Site "Olympiades" (13e). - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 70-2°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.600 euros à l'association "Bibliothèque du Saulchoir" (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 214
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Marcadet-Poissonniers et du collecteur Poissonniers (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 52
Conseil municipal