500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Location par bail emphytéotique à la SGIM de l'immeuble communal situé 24 rue du Rendez-Vous (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 108-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants avec caves (lots n° 110-236 et 214-235) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 124
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du réaménagement du square des missions Etrangères, rue du Bac (7e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 69
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 284
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance et aux prestations associées des logiciels de la gamme "Keyfast" distribués exclusivement par la société H&M Système Software sarl. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DSTI 26
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à "l'Association Européenne Théâtre et Art thérapie" située 62, rue Alexandre Dumas (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 145
Conseil municipal

Subventions à plusieurs associations étudiantes parisiennes. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de déposer une demande de permis de construire en vue de la mise en conformité des façades de l'église Saint-Christophe de Javel à Paris 15ème. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 301
Conseil municipal

Subvention à l'Université Paris VII. - Autorisation à M le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 132
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 45-1°
Conseil municipal

Déclassement du domaine public et vente à la SEM 92 de l'immeuble communal 8-22, rue du Capitaine Ferber et 9-15, avenue Jean Bouin à ISSY-LES-MOULINEAUX (92). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 67
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e), et des modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire afférente. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 157
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché pour l'aménagement du nœud Netter - Saint-Mandé à Paris XIIème. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 57
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le lancement d'opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la préfecture de police au titre des administrations parisiennes. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 37
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux marchés conclus avec la société SCOPEQUIP. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 210
Conseil municipal

Classement et fixation des alignements de la rue Victorien Sardou (16e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 56
Conseil municipal

Animation du bassin de la Villette. - Aménagement et exploitation d'un complexe cinématographique MK2 quai de Loire (19e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 7 logements locatifs à usage social, situé dans le groupe "Compans-Crimée", 53, rue Compans et 18, rue de Crimée (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 92
Conseil municipal

Garantie d'emprunt et complément du financement accordé par la délibération 1998 DLH 390 du 25 janvier 1999, pour un programme de construction par l'O.P.A.C. de Paris comprenant 30 PLA, 5 PLA-LM, 23 places de stationnement et 4 locaux commerciaux, situé 21-27, rue de la Goutte d'Or (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 153
Conseil municipal