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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM Centre" en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en 3 lots pour l'organisation et la fourniture de plusieurs sessions de formation au B.A.F.A. (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), au B.A.F.D. (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) et à l'A.F.P.S. (Attestation de formation aux premiers secours), destinées aux personnels d'animation de la Ville de Paris pour l'année 2004, avec reconduction expresse pour une année supplémentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 102
Conseil municipal

Cession d'emprises de terrain baillées à la S.N.I. à Viry-Châtillon (91). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 142
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "P.O.P. (Petits Oiseaux Production)", située à Goumen bis, 2 bis cité Aubry (20e) (X 01731). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 164
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Musique oblique située 118, rue Compans (19e) une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 170
Conseil municipal

Voeu concernant la rentrée scolaire.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 121
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une Association Sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 283
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le Rassemblement par le Sport" (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 105
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 35
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celle versée par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 29
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2003. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 65
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 50 logements PLS, situé 39, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 73-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec le Centre international d'action culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau (10e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Comité parisien de l'Association catholique des services de jeunesse féminine" (A.C.S.J.F.) (6e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 121
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Décadrages". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 310
Conseil municipal

Subvention à l'association "Andromed" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 95
Conseil municipal

Conception de l'exposition Edith Piaf au Salon d'accueil de l'Hôtel de Ville. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DGIC 4
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Marines sportives du Centre de Paris". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 320
Conseil municipal

Réalisation par la société SGJA d'un programme d'acquisition-amélioration de 56 logements PLUS et 47 logements PLS, 10, rue Bartholdi et 1, rue du Commandant-Guilbaud, 2, rue du Parc à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 84
Conseil municipal

Acquisition en état futur d'achèvement d'un centre d'animation de 469 mètres carrés à l'angle quai de la Rapée - rue Villiot (12e). Mme Clémentine AUTAIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 42
Conseil municipal