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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 17 logements locatifs sociaux compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-2°
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 51
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1996 D. 912-2° du 22 juillet 1996 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 46-2°
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux de restructuration et d'extension au groupe scolaire 31/35, rue Godefroy Cavaignac (11e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination Santé/Sécurité et de coordination de Système de Sécurité Incendie correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 172
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris pour 2003, 2004 et 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 50
Conseil municipal

Hôpital Broussais (14e). - Approbation de la participation de 69 euros/m2 de terrain, au financement des voies nouvelles et des réseaux sur le site de l'Hôpital Broussais en application de l'article L. 332-11-1° du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 139-2°
Conseil municipal

Subvention à l'"Association franco chinoise Pierre Ducerf" pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la ville. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 109
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la société AGF Immobilier, propriétaire de l'immeuble sis 44, rue du Louvre (1er), en réparation de dégâts dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Musique en Sorbonne située 2, rue Francis de Croisset (18e) une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 102
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements locatifs à usage social, de 7 logements locatifs aidés d'intégration et de 2 locaux commerciaux, situé 19-21, rue Lakanal (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 90
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par la Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 61
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne des personnels relevant du statut des administrations parisiennes employés à la préfecture de police, de leurs bagages en fret, se rendant en congé bonifié dans les départements d'outre-mer, ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 63
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour la fourniture d'extincteurs dans les équipements municipaux. - Approbation des modalités de passation des 8 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 213
Conseil municipal

Passation d'un marché de prestations de services pour la reprographie du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Approbation du principe et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation permettant de créer 7 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle, 21, rue de Provence (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre du Renard", 12, rue du Renard (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 279
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 239
Conseil municipal

Subventions aux associations sportives du 2e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 280
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs destinés à la collecte dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 68
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour la création de travaux de couverture de deux terrains de tennis du centre sportif Sept Arpents situé rue des Sept Arpents (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 134
Conseil municipal