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Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à M. Fabrice NEGRE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 73
Conseil municipal

Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint - Denis - Athlétisme - Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint - Denis" le 5 juillet 2002, au Stade de France. - Subvention à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 199
Conseil municipal

Voeu relatif au bâtiment de "La Poste" sis rue Bréguet à Paris 11e.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 94
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à "l'association privée de soins et aide à domicile du 12e arrondissement (APSAD)". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 39
Conseil municipal

Compte-rendu d'exécution du troisième programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 71
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 60
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A.-I foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière des 6 logements P.L.A.-I de l'opération d'acquisition-amélioration située, 42 rue de la Bienfaisance (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 133-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert de fourniture et livraison en 3 lots de papiers spéciaux pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris pour une durée d'un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 169
Conseil municipal

Vœu relatif à la condamnation de Grigory PASKO.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 97
Conseil municipal

Fixation des taux concernant les droits de licence sur les débits de boissons. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 106
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 99
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à "l'Association Myosotis" située en Seine-Saint-Denis et oeuvrant dans le 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 40
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Centre Interculturel Juif & Arabe. S.E.M" dont le siège est situé 253, avenue Daumesnil (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 209
Conseil municipal

Subvention à une association du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 213
Conseil municipal

DU 105 - Réalisation par la SAGI, dans le secteur "Simplon-Amiraux" d'un immeuble de 28 logements en Accession Sociale à la Propriété, 10 rue du Simplon (18e).- Cession par la Ville de Paris à la SAGI de l'emprise de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 150
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux, situé 8/10, rue Lisfranc, à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 114
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre de leur mandat. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGCP 6
Conseil municipal

Cession de gré à gré de 3 parcelles de terrain cadastrées CP 398-399-401 d'une superficie de 461 mètres carrés, situées rue de Vignol à Argenteuil (Val-d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 42
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réparation d'écrans de protection phonique du boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 138
Conseil municipal

Contrat de réseau vert 2002-2004. - Programme 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 121-2°
Conseil municipal