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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage des chaussées, trottoirs et espace piétonnier sous le viaduc du boulevard de Grenelle entre l'avenue de la Motte-Picquet et la rue Viala (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la société anonyme de gestion immobilière concernant la réalisation d'un centre d'animation rue Maurice Rouvier, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 31
Conseil municipal

Avenant n° 3 au marché n° 98-34008 notifié le 7 janvier 1998 à la société BLEDINA S.A. concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement Concorde (8e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-3°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or" pour l'organisation des activités spécifiques à destination des jeunes du quartier de la Goutte d'Or durant les vacances scolaires de février et d'avril 2002. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 191
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 25
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention jointe au présent délibéré avec le SERP-FEN Paris. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 81
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par le "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement de 9 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 20, rue Sévero (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 166-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du bâtiment "pavillon à la clef", 19 bis, rue de l'Orillon (11e) et du ravalement du mur de la copropriété 8/10 passage Piver (11e). Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2000 PJEV 61
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de renforcement de l'éclairage de l'allée d'accès à l'école maternelle 60, rue René Binet (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 299
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché négocié négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et la maintenance de divers progiciels des gammes "CORTEX" et "ZEKE" édités et distribués par la société "ALLEN SYSTEMS GROUP France", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2001 DLTI 32
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-14°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003) (1er). - Subvention audit Comité. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 202
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 84
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "La Guinguette Pirate" dont le siège est situé 154, rue Oberkampf (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 227
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 21, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 185
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 24, rue Jean-Nicot (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 119-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux professionnels, commerciaux et d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 121 logements PLUS et 64 logements P.L.S. situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGIS TRANSPORTS" en vue du financement d'une résidence sociale de 51 logements locatifs d'urgence, située 21, rue Salneuve à Paris (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 105
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 58 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-3°
Conseil municipal