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Approbation du principe de réalisation de travaux de création d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 317
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à l'association Inter AJI pour ses actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 13
Conseil municipal

DU 105 - Réalisation par la SAGI, dans le secteur "Simplon-Amiraux" d'un immeuble de 28 logements en Accession Sociale à la Propriété, 10 rue du Simplon (18e).- Cession par la Ville de Paris à la SAGI de l'emprise de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 150
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux, situé 8/10, rue Lisfranc, à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 114
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre de leur mandat. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGCP 6
Conseil municipal

Cession de gré à gré de 3 parcelles de terrain cadastrées CP 398-399-401 d'une superficie de 461 mètres carrés, situées rue de Vignol à Argenteuil (Val-d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 42
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réparation d'écrans de protection phonique du boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 138
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d'un avenant de substitution, au marché de fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Sermme Systèmes (01/41011). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 297
Conseil municipal

Contrat de réseau vert 2002-2004. - Programme 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 121-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la Convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale de Paris CFE/CGC ayant son siège social 13, rue Caumartin (9e). - Attribution d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 36
Conseil municipal

Subvention à l'association "Court 18" située 8, rue Francoeur (18e), afin d'organiser un festival du court métrage Parisien et International. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 16
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 191, rue du Temple (3e).- - Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 121-2°
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 2 ensembles immobiliers l'un comportant 7 logements PLA-I, 21 logements PLUS et 30 places de stationnement situé 8-10 rue du Texel à Paris 14ème et l'autre comportant 9 logements PLA-I, 26 logements PLUS, 183 m2 de surfaces commerciales et 30 places de stationnement situé 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-1°
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du programme de réalisation de la seconde phase d'aménagement. - Autorisation de mettre en œuvre la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique au profit de la SEMAVIP. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 115
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour l'entretien préventif systématique, ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 33
Conseil municipal

Approbation du principe de la restauration des murs des quais du bassin de l'Arsenal (4ème et 12ème arrondissements). - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 110
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subventions en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 24
Conseil municipal

Subvention à l'association Votre Ecole Chez Vous sise 29 rue Merlin à Paris 11ème. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 139
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 36, rue Calmels prolongée (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 188
Conseil municipal

Attribution d'une subvention a l'association "La corde raide" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 27
Conseil municipal