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Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-8°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "Action Educative et Sociale des jeunes - Jeunesse et Avenir" sise au 35, rue Saint-Georges (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 221
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, relative au projet de numérisation et d'évolution du système de consultation du Forum des images. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 30
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses des créances municipales irrécouvrables des exercices 2001 et antérieurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 96
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'Association "Les Serruriers Magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 194
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par le "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement de 22 logements locatifs à usage social et 1 logement locatif aidé d'intégration compris dans un programme d'acquisition en état futur d'achèvement d'un immeuble situé au 4-16, avenue René Boylesve, Parc de Passy (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 164
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "SAGECO" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements locatifs à usage social, situé 268, rue Marcadet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 157
Conseil municipal

e des membres présents

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGRI 33
Conseil municipal

Convention d'échange de droits immobiliers entre la Ville de Paris et l'Etat (Ministère des Affaires Etrangères). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 151
Conseil municipal

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants verts ou moins polluants en vrac pour les services municipaux pour une durée d'une année avec la possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 68
Conseil municipal

SAGECO - Suppression de l'affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situé au 18, rue de Picpus (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 167
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 204
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "ACT Média" sise 17 bis, rue Richard-Lenoir (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 187
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "H.A.M.A.C." sise 8, Square du Var (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 160
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS, des locaux commerciaux et de 54 places de stationnement située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 141-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception et la mise en œuvre de cours et de prestations de mise à niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation à des concours administratifs de la Ville de Paris de catégories A, B et C.- Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.- Autorisation à M. le Maire de dénoncer une convention conclue entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre national d'enseignement à distance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 mètres de la piscine Georges Vallerey (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 213
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d'un avenant de substitution, au marché de fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Sermme Systèmes (01/41011). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 297
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-12°
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à "l'Association Sportive de la Police de Paris" pour ses actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 11
Conseil municipal