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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché après appel d'offres ouvert pour la maintenance curative, réglementaire et évolutive des systèmes d'aide à la décision mis en œuvre à la Ville de Paris, en vertu des articles 33, 58, 59, 60 et 72-I du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 61
Conseil municipal

Réalisation d'une étude de programmation en vue de la rénovation de l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne, 18, boulevard Blanqui (13e). - Approbation du principe, des modalités de consultation et d'attribution de ce marché de prestations intellectuelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de le signer. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 220
Conseil municipal

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels édités et distrivués par la société "COMPUTER ASSOCIATES", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale des Syndicats CSL de Paris ayant son siège social au 37, rue Lucien Sampaix (10e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention en compensation partielle de loyer. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre d'occupation du domaine public municipal avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 93
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Ateliers Arc en Ciel 12" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 38
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 20 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement du boulevard de Magenta et des voies situées à proximité du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre, d'OPC (organisation, planification et coordination) et de SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs sur les chantiers). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 102
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver la cession du bail emphytéotique, portant location du terrain communal sis 21/25, avenue de la Porte de Châtillon (14e) et consenti à la société SCHE, aux organismes de refinancement représentés par la société GENEFIM. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 161
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-9°
Conseil municipal

Vœu relatif à la remise en place dans le square Violet (15e) d'une statue rendant hommage aux Pompiers de Paris.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 89
Conseil municipal

Approbation des orientations pour l'aménagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les collectivités territoriales concernées la charte pour l'aménagement durable des bois. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 94
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Bandido" dont le siège est situé 43, rue Saint-Honoré (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Stade Français (16e). - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 171
Conseil municipal

Subvention à l'Institut du Monde Arabe - 1 rue des Fossés Saint Bernard, 75005 Paris, afin d'organiser la 6ème Biennale des cinémas arabes à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 26
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 68
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement de l'opération de réhabilitation de 8 logements PLUS, 12 rue Pernelle à Paris 4ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 22-2°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique, passé en vue de la réalisation et de la maintenance de trois patinoires situées place de l'Hôtel de Ville Paris 4ème, place Raoul Dautry Paris 15ème et place Stalingrad Paris 19ème. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 283
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation d'une étude de Maîtrise de la Demande en Electricité à l'Hôtel-de-Ville de Paris, 3-5 rue de Lobau (4e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études et la convention correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 303
Conseil municipal