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Création d'un marché aux artistes Création Bastille boulevard Richard Lenoir (11e) et mise en œuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de service public relative à ce marché et au marché de la Création boulevard Edgar Quinet (14e). Mmes Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 72
Conseil municipal
Autorisation du représentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assemblées générales de la SGIM à voter en faveur des modifications statutaires de la Société rendues nécessaires par la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 et des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration à voter le nouveau mode de gouvernance de la SGIM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 103
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) et son siège administratif 8, boulevard Berthier (17e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 77
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut d'Histoire de Paris" 26, rue Geoffroy l'Asnier, 75004, Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 54
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 208
Conseil municipal
Approbation du schéma directeur d'accessibilité de la voie publique parisienne aux personnes handicapées. M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 141
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 14 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 20-22 rue de Toul et des 25 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière du programme de réhabilitation de 121 logements PLUS situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance évolutive et curative de l'application comptable des régies, utilisée par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du matériel et des logiciels sur les sites. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 54
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 132
Conseil municipal
Réalisation du 11ème plan de modernisation du patrimoine de la SGIM relevant de la convention de 1931. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 78-1°
Conseil municipal
Vœu au sujet du site "Tolbiac" de la SAGEM à Paris 13ème.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 106
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion - AEPCR - sise 77-79, rue Alexandre Dumas (Paris 20ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 226
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association "OSKOR" sise 56, boulevard Richard-Lenoir (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 157
Conseil municipal
Vœu relatif à une meilleure information des élus sur les suites données par le Maire de Paris aux vœux adoptés par le Conseil de Paris.
JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 99
Conseil municipal
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