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Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 100-2°
Conseil municipal

Vœu relatif à la réalisation et la maintenance de trois patinoires dont une place Stalingrad.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 91
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 14 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 20-22 rue de Toul et des 25 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière du programme de réhabilitation de 121 logements PLUS situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance évolutive et curative de l'application comptable des régies, utilisée par les directions de la Ville de Paris, ainsi que l'assistance fonctionnelle et technique de cette application et l'installation du matériel et des logiciels sur les sites. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 132
Conseil municipal

Réalisation du 11ème plan de modernisation du patrimoine de la SGIM relevant de la convention de 1931. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 78-1°
Conseil municipal

Vœu au sujet du site "Tolbiac" de la SAGEM à Paris 13ème.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 106
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion - AEPCR - sise 77-79, rue Alexandre Dumas (Paris 20ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 226
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "OSKOR" sise 56, boulevard Richard-Lenoir (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 157
Conseil municipal

Vœu relatif à une meilleure information des élus sur les suites données par le Maire de Paris aux vœux adoptés par le Conseil de Paris.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 99
Conseil municipal

Approbation du principe de la reconstruction de murs d'enceinte aux cimetières parisiens de Bagneux et de Pantin. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 67
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation de deux avenants de substitution, aux marchés de fourniture de livres destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris passés avec la société Générale du Livre (00/41028 et 00/41030).- Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer lesdits avenants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 290
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) sise 76, rue Philippe-de-Girard (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 210
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cercle Chevalier d'Assas" (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 55
Conseil municipal