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Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 84
Conseil municipal

Vœu relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "36 du Mois", située au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 171
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement Concorde une convention pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-2°
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 57
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SAGECO" en vue du financement de 71 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 6, rue des Favorites à Paris (15ème). -Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO", relative à cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 158
Conseil municipal

Modernisation et restauration du Petit Palais- Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage n° 99/26.788 signé avec la société MAZET & Associés et BETIBA. - Approbation du principe et des modalités de consultation de 14 marchés séparés de travaux correspondants aux lots de muséographie et d'agencements, et de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement l'étude de muséographie détaillée et de soclage, et l'étude pour l'exploitation et la maintenance futures du bâtiment, des équipements et installations techniques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 295
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 67
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 141-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association "Fédération des Oeuvres Laïques de Paris" pour la gestion des centres d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e) ; Curial, 90, rue Curial (19e) ; Clavel, 26, rue Clavel (19e) et Rébeval, 36, rue Rébeval (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 321
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention sur le TEP Lagny (20e) avec l'association "VIVRE AUTREMENT". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 93
Conseil municipal

Politique de la ville. - Subvention à une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 16
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 34, rue des Annelets à Paris 19ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 190
Conseil municipal

Diverses dispositions relatives au barème et au montant des indemnités des conseillers de Paris, aux indemnités pour frais de représentation et à l'assiette des sommes affectées aux emplois de collaborateurs de groupes d'élus. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGCP 5
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation d'une première phase de modernisation des installations électriques.- Approbation des modalités de passation des marchés de travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public ainsi que de la première phase de modernisation des installations électriques à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules Joffrin (18e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 256
Conseil municipal

Créations d'emplois à la Préfecture de Police dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, au titre de l'année 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PP 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de souscrire 8 avenants au marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les équipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 149
Conseil municipal

Budget modificatif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 102
Conseil municipal

Subvention à l'Association Française pour le Cirque de Demain, située au 39, avenue des Ternes (17e) (D. 05219). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 170
Conseil municipal