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Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 206
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Le Petit Ney", sise 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 161
Conseil municipal

Fixation des modalités d'attribution d'allocations d'études à des élèves puériculteurs(trices), éducateurs(trices) de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 58
Conseil municipal

Modification du cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée au repos fixe et des personnels ouvriers et de maîtrise chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 75
Conseil municipal

SAGI - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 65 logements PLUS, des locaux à usage de mini-crèche et de logements de fonction, et de 22 places de stationnement situé 69 bis, rue de Dunkerque (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 127-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des 50 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 141-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le transport des fonds de la régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 144
Conseil municipal

Convention entre l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Ville de Paris et l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la Région d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), domiciliée 8, rue César-Franck (15e), prévoyant l'attribution d'une subvention de la Ville de Paris de 8.000 euros à cette association au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAEE 15
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association "Ménagerie de Verre" (12-14, rue Léchevin - 75011 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 137
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e Arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 4
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Macadam", située au 35 rue Daubenton (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 195
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs aidés d'intégration, situé 62, avenue du Général Bizot à Paris (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 169-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration de l'immeuble situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, de l'immeuble situé 19 rue Tagore à Paris 13ème et de l'immeuble situé rue Gandon, lot C (5 rue Tagore) à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-5°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux et d'une crèche familiale au 16, avenue Brunetière (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 258
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-10°
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-6°
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 21
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à "l'association Saint-Louis des Quinze-Vingts" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 36
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Cap 2000" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au "Foyer Victor Hugo" pour son action en faveur des jeunes femmes qui y résident. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 28
Conseil municipal