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Politique de la Ville - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 23
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de 7.600 euros à l'association "La Commune Libre d'Aligre" - 20, rue St Nicolas (12e). Mme Lyne COHEN -SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAEE 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Pro Choix" pour développer son activité d'information concernant la défense des droits des femmes et de l'égalité Femmes/Hommes. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 11
Conseil municipal

Acquisition d'une œuvre d'art pour le Musée d'Art moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 207
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Espace 19 une convention d'objectif. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet. (19ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 73
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des couvertures de l'Université PARIS V René Descartes (ancienne école de médecine) sise au 12, rue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 290
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention passée avec l'association Les Amis de la Croix Saint-Simon, support de l'Équipe de Développement Local du quartier Belleville-Amandiers (20ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 65
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Eco Maires une convention pour la contribution de la Ville de Paris au projet de comptabilité environnementale qui s'inscrit dans le programme LIFE (Instrument Financier pour l'Environnement). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2001 PJEV 83
Conseil municipal

Subvention à l'association "Festival du Film de Paris" située 7 rue Brunel- 75017 Paris, pour l'organisation d'un jumelage "Paris - Madrid", dans le cadre de la 17e édition du Festival du Film de Paris, du 1er au 9 avril 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 32
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs 2002 avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" dont le siège social est situé 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" - 75004 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 160
Conseil municipal

Subvention à l'Association Auteuil Pétanque (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 229
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I et PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement des 15 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique (lot N° 1 concernant les 5°, 6°, 7°, 13°, 14° et 15° arrondissements).- Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 63
Conseil municipal

Vœu concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 87
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché n° 01/05200 conclu avec la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette société, la modification de son numéro de SIRET ainsi que le transfert de l'exécution du marché de la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT à la société INGESOFT. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française" située 12, rue Chardin (16e), concernant la mise à disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la crèche "Gabriel de Mun" gérée par cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 60
Conseil municipal

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2001 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 77
Conseil municipal