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Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 11, rue des Trois Couronnes à Paris 11ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 180
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 51, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Institut international du mieux-être" pour son action d'aide et de soutien à la santé des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 10
Conseil municipal

Marché public d'acquisition de matériel d'imprimerie, et contrats de vente de matériel d'imprimerie d'occasion. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 176
Conseil municipal

S.G.I.M. - Réalisation d'une opération d'acquisition-amélioration comportant 6 logements P.L.A.-I, 16 logements PLUS et des locaux commerciaux située 42, rue de la Bienfaisance (8e). - Conclusion avec la S.G.I.M. d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 133-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 54 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-4°
Conseil municipal

Subvention à quatre associations se consacrant au théâtre pour le jeune public : "Fa 7", (7.500 euros), "De commerce et d'industrie, compagnie théâtrale", (7.500 euros), "Le château de fable", (7.500 euros), "Les passeurs de mémoire, compagnie Dominique Lurcel", (7.500 euros). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 8
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-16°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales située 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris. (D 02105). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 135
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "SOS urgences mamans" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale CFDT de Paris ayant son siège social 7-9, rue Euryale Dehaynin (19e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 75
Conseil municipal

Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu n° 35 concernant les rémunérations perçues par les Conseillers de Paris siégeant dans différents organismes.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 98
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Société Anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "La Résidence urbaine de France", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 126
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS, 141 m2 de surfaces commerciales et 51 places de stationnement située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 131
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures, et le marché de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 125
Conseil municipal

Modification du règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville pour les travaux des propriétaires occupants dans le cadre des OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 149
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 22.868 euros à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2001 pour sa campagne de lutte contre le racisme à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 25
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste pour la partie terrain nu de la parcelle sise 2bis cité de la Chapelle/43, rue Marx Dormoy à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 187
Conseil municipal