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Location à l'association "La Maison des Journalistes" de l'immeuble communal, 35, rue Cauchy(15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet avec ladite association. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 156-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des 88 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 140-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d'un marché négocié sans publicité préalable, avec mise en concurrence en application de l'article 35.II.3 du code des marchés publics pour l'attribution d'un marché de livres acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 279
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Centre Culturel du Panthéon, 11-13, rue Gracieuse (5e), une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualité éditions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 204
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "action catholique générale féminine", afin de parvenir à assumer financièrement l'organisation des fêtes de son centenaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 15
Conseil municipal

Subvention à l'association Montparnasse 2000. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 217
Conseil municipal

Subvention d'équipement à la SARL "Bastille Saint-Antoine", 5, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 22
Conseil municipal

Subvention à l'Année Francophone Internationale dont le siège social du Secrétariat Général-France est sis 3, rue Emile Duclaux - 75015 Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGRI 1
Conseil municipal

Subvention au Racing Club Olympique. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 72
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Société Anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "La Résidence urbaine de France", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 126
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS, 141 m2 de surfaces commerciales et 51 places de stationnement située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 131
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures, et le marché de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 125
Conseil municipal

Modification du règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville pour les travaux des propriétaires occupants dans le cadre des OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 149
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 22.868 euros à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2001 pour sa campagne de lutte contre le racisme à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 25
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste pour la partie terrain nu de la parcelle sise 2bis cité de la Chapelle/43, rue Marx Dormoy à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 187
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 218
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 4 ensembles immobiliers, situés dans le 13ème arrondissement, 123, Avenue de Choisy comportant 12 logements PLA-I, 44 logements PLUS, 28 logements PLS des locaux commerciaux et 108 places de stationnement, 63, 67 et 69, rue Corvisart comprenant 7 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 15 logements PLS et 52 places de stationnement, 19, rue Tagore comprenant 35 logements PLS, des locaux commerciaux et 56 places de stationnement, rue Gandon Lot C (5 rue Tagore) comprenant 29 logements PLS, des locaux commerciaux et 50 places de stationnement. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-1°
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 2 ensembles immobiliers l'un comportant 14 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 52 places de stationnement situé 20-22 rue de Toul (12e) et l'autre comportant 25 logements PLA-I, 85 logements PLUS, 54 logements PLS, 2.100 m2 de surfaces commerciales et 280 places de stationnement situé 1-7 rue Corbineau (12e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-1°
Conseil municipal