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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement Français" en vue du financement de 40 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 18, rue Fagon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement Francais", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 175-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 7 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 8-10 rue du Texel et des 9 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès à Paris 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre et d'OPC (organisation, planification et coordination). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 111
Conseil municipal

Subvention au Conseil départemental des Parents d'Elèves de l'enseignement public de Paris - CDPE - Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 215
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Centre de Loisirs Educatifs et d'Entraide Sociale" sise 119, rue de Flandre (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 83
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Soupe Saint-Eustache" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 47
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Soleil et Santé du XIE". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 169
Conseil municipal

Subvention à l'association Life in the bar-Live in the Bar dont le siège social est situé 168 rue du faubourg st Antoine (75011 - Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 180
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 42, rue Cadet (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 120-2°
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 14 logements PLA-I, 58 logements PLUS, 20 logements PLS, 362 m2 de surfaces commerciales et de 96 places de stationnement située 14-18 rue Cauchy (15e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-1°
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2002. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 36
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.) pour l'organisation du Carnaval Tropical de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 82
Conseil municipal

Vœu concernant les locaux à usages commerciaux des S.E.M.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 88
Conseil municipal

Subvention à l'association Lézarts de la Bièvre 24, rue de l'Arbalète 75005 Paris (X 01763). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société CONTINENTAL France SNC un avenant au marché n° 99 64 017 du 11 juin 1999, signé avec la société CONTINENTAL France pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris - Lot n° 1 : Fourniture de pneumatiques et de chambres à air neufs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 57
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Equipe Saint Vincent club cadres" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. en vue du financement de 34 logements locatifs sociaux et un local d'activités au sein d'un programme d'acquisition-amélioration, situé 156-162, rue de Saussure à Paris (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 212-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements locatifs à usage social, situé 1, rue de Chine, à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 165
Conseil municipal

Instauration du stationnement payant pour les autocars sur de nouveaux sites. - Fixation des tarifs. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 109
Conseil municipal