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Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 22, cité Dupont à Paris 11ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 179
Conseil municipal

Vœu relatif à l'activité des services d'urgence hospitaliers.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 90
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 2 ensembles immobiliers l'un comportant 14 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 52 places de stationnement situé 20-22 rue de Toul (12e) et l'autre comportant 25 logements PLA-I, 85 logements PLUS, 54 logements PLS, 2.100 m2 de surfaces commerciales et 280 places de stationnement situé 1-7 rue Corbineau (12e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-1°
Conseil municipal

Décision modificative n°1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PP 64
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc Floral de Paris 12e (2e tranche de travaux). - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 2
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 203
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l'exploitation de la piscine Keller située 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e). - Fixation du montant des redevances à verser par les usagers individuels pour certaines prestations et activités sportives encadrées proposées à la piscine Keller. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 65
Conseil municipal

Indemnisation de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 290
Conseil municipal

Contrat de réseau vert 2002-2004. - Potentiel 2002-2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 121-1°
Conseil municipal

Subvention à l'"Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 59
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Pour Mémoire". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 170
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 4 ensembles immobiliers, situés dans le 13ème arrondissement, 123, Avenue de Choisy comportant 12 logements PLA-I, 44 logements PLUS, 28 logements PLS des locaux commerciaux et 108 places de stationnement, 63, 67 et 69, rue Corvisart comprenant 7 logements PLA-I, 24 logements PLUS, 15 logements PLS et 52 places de stationnement, 19, rue Tagore comprenant 35 logements PLS, des locaux commerciaux et 56 places de stationnement, rue Gandon Lot C (5 rue Tagore) comprenant 29 logements PLS, des locaux commerciaux et 50 places de stationnement. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d'un programme de construction de 41 logements PLUS sur le lot 13 de la ZAC Alésia Montsouris (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 103-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'association Services 18, support de l'équipe de développement local dans le quartier Politique de la Ville du 18e arrondissement "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" une convention relative à une mission de coordination et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Jean Coxtet". Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 97
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert, en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du Système de Gestion des Inscriptions et effectifs scolaires GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions Fonctions Scolaires). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 174
Conseil municipal

SIEMP - Réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements PLUS, situé 18 rue Poissonnière (2e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 152-1°
Conseil municipal

Signature d'un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite - sise 17 rue Jules Romain (19e) prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de l'exercice 2002. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAEE 13
Conseil municipal

Conventions relatives à l'étude de l'amélioration du confort thermique d'été de l'Hôtel de Ville de Paris 3-5 rue de Lobau 75004 Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 315
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association de jeunesse du 16e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 166
Conseil municipal

Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 101
Conseil municipal