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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement de la construction de 6 appartements à vocation de crèche associative situé lot 13 dans la ZAC Alésia Montsouris (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 103-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de l'aménagement des quais de l'Oise et de la Gironde, à Paris 19e arrondissement - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de voirie correspondant - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 103
Conseil municipal

Vœu relatif au maintien de l'implantation de la SAGEM sur le site "Tolbiac" Paris (13e).

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 105
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 269
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Maison de Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" pour la gestion du kiosque Paris Jeunes, situé 101, quai Branly (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 146
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Française des Sociétés d'Aviron, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 208
Conseil municipal

S.A.G.I. - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 121 logements PLUS, 64 logements P.L.S, 59 places de stationnement et des locaux professionnels, commerciaux et d'activités situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie à hauteur de 50% de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement principal du 11ème plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1931. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 78-2°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 à la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 5
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-15°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Designers Days". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 164
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer, avec la SA Music-Halls Parisiens, dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème), une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (2ème tranche des travaux de mise en conformité) (D05037). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 158
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Michel Fleury au musée Carnavalet (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 234
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Côté familles" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union nationale du sport scolaire (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 173
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 21 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 8-10 rue du Texel et des 26 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-3°
Conseil municipal

O.P.A.C. - Programme de travaux complémentaires à la réhabilitation PALULOS dans le groupe d'immeubles "Porte de Châtillon", situé 102, boulevard Brune, 5, rue du Général-Maud'huy et 8, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter en vue du financement de ces travaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 131
Conseil municipal

Subvention à cinq compagnies théâtrales présentant des textes contemporains et des formes nouvelles en janvier et février 2002, "L'autre Souffle", (6.000 euros), "Théâtre de la Jacquerie", (7.600 euros), "Compagnie Pipo", (7.600 euros), "Art Studio Théâtre", (7 600 euros) "Théâtre du Caramel fou" (7.600 euros). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 16
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 192
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bibliothèque Braille Enfantine". M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 106
Conseil municipal