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SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS, 141 m2 de surfaces commerciales et 51 places de stationnement située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 131
Conseil municipal

Modification du règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville pour les travaux des propriétaires occupants dans le cadre des OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 149
Conseil municipal

Autorisation M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtrales", 38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. (D 05765). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 191
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 22.868 euros à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2001 pour sa campagne de lutte contre le racisme à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 25
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste pour la partie terrain nu de la parcelle sise 2bis cité de la Chapelle/43, rue Marx Dormoy à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 187
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 218
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise totale des couvertures des bâtiments A, B et C et de désenfumage du bâtiment A au dépôt des œuvres d'art sis 1, rue Jean-Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 143
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures, et le marché de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 125
Conseil municipal

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens, principalement du 18e arrondissement, durant les vacances de février et d'avril 2002 et signature d'une convention avec cette association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 189
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'éclairage des berges basses de la Seine. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 124
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour vingt deux emprunts PLA contractés par la SAGI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134 rue de Tocqueville (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 80
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 130
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 45
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 18 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 83, rue Dulong (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 118
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "SAGECO" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements locatifs sociaux, situé 146-148, rue de la Roquette (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 162
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 12 logements PLA-I, 40 logements PLUS, 26 logements PLS et de 79 places de stationnement située 15-21 rue des Nanettes (11e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 134-1°
Conseil municipal