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Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le Lot n° 22 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 54
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Made in Boat" dont le siège est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'information et de Documentation de la Jeunesse" et attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 228
Conseil municipal

Subvention à l'association "GRS Paris Centre". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 188
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restauration des façades sur rue et sur cour d'honneur de l'Université PARIS V René Descartes (ancienne école de médecine) sise au 12, rue de l'Ecole de Médecine (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 285
Conseil municipal

SAGI : Réhabilitation de 8 logements PLUS, 12 rue Pernelle à Paris 4ème. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 22-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "PARIS SPORT CLUB" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 123
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société IVRY BETON, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'implanter et d'exploiter une centrale à béton dans le port d'Ivry, quai Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine (94). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 88
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à M. Fabrice NEGRE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 73
Conseil municipal

Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et l'association "Paris - Saint - Denis - Athlétisme - Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris - Saint - Denis" le 5 juillet 2002, au Stade de France. - Subvention à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 199
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à "l'association privée de soins et aide à domicile du 12e arrondissement (APSAD)". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 39
Conseil municipal

Compte-rendu d'exécution du troisième programme quinquennal de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 71
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement attribuée à l'association IMMANENCE. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 220
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de quarante appareils de laboratoire pour le CRECEP (28 lots séparés). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 67
Conseil municipal

Fixation de nouveaux tarifs pour l'impôt sur les spectacles de 5e catégorie. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 107
Conseil municipal

Vœu relatif à la décision de fermeture d'une classe à l'école élémentaire de la rue d'Argenteuil (1er).

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 92
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (12, place du Panthéon à Paris 5e), U.F.R. d'Histoire, pour l'organisation d'un colloque sur l'histoire de Paris intitulé "Etre parisien, des origines à nos jours". Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 229
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subvention à une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 22
Conseil municipal

Voeu relatif au bâtiment de "La Poste" sis rue Bréguet à Paris 11e.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 94
Conseil municipal