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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 12 logements PLA-Intégration du programme situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, des 7 logements PLA-Intégration du programme situé 63-67 et 69 rue Corvisart à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-2°
Conseil municipal

Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 64
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement Concorde pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Terrain d'Entente dont le siège social est situé 12bis rue Froment (75011 - Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D08544). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bibliothèque du Saulchoir", 43 bis rue de la Glacière (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 238
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 255
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 109
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par le "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement de 22 logements locatifs à usage social et 1 logement locatif aidé d'intégration compris dans un programme d'acquisition en état futur d'achèvement d'un immeuble situé au 4-16, avenue René Boylesve, Parc de Passy (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 164
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "SAGECO" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements locatifs à usage social, situé 268, rue Marcadet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 157
Conseil municipal

e des membres présents

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGRI 33
Conseil municipal

Convention d'échange de droits immobiliers entre la Ville de Paris et l'Etat (Ministère des Affaires Etrangères). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 151
Conseil municipal

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants verts ou moins polluants en vrac pour les services municipaux pour une durée d'une année avec la possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 68
Conseil municipal

SAGECO - Suppression de l'affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situé au 18, rue de Picpus (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 167
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 204
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "ACT Média" sise 17 bis, rue Richard-Lenoir (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 187
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "H.A.M.A.C." sise 8, Square du Var (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 160
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 24, rue Jean-Nicot (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 119-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux professionnels, commerciaux et d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 121 logements PLUS et 64 logements P.L.S. situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGIS TRANSPORTS" en vue du financement d'une résidence sociale de 51 logements locatifs d'urgence, située 21, rue Salneuve à Paris (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 105
Conseil municipal