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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 12 logements PLA-Intégration du programme situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, des 7 logements PLA-Intégration du programme situé 63-67 et 69 rue Corvisart à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-2°
Conseil municipal

Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 64
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement Concorde pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Terrain d'Entente dont le siège social est situé 12bis rue Froment (75011 - Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D08544). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bibliothèque du Saulchoir", 43 bis rue de la Glacière (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 238
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 255
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 109
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS, des locaux commerciaux et de 54 places de stationnement située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 141-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception et la mise en œuvre de cours et de prestations de mise à niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation à des concours administratifs de la Ville de Paris de catégories A, B et C.- Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.- Autorisation à M. le Maire de dénoncer une convention conclue entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre national d'enseignement à distance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du traitement de l'eau du bassin de 50 mètres de la piscine Georges Vallerey (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 213
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d'un avenant de substitution, au marché de fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Sermme Systèmes (01/41011). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 297
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-12°
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à "l'Association Sportive de la Police de Paris" pour ses actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 11
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention entre la Ville de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 75
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de création d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 317
Conseil municipal

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à l'association Inter AJI pour ses actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 13
Conseil municipal

DRH 97 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2002. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par le "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement de 9 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 20, rue Sévero (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 166-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 11 logements PLUS située 18 rue Poissonnière (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 152-3°
Conseil municipal