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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement Français" en vue du financement de 40 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 18, rue Fagon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement Francais", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 175-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 7 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 8-10 rue du Texel et des 9 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès à Paris 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre et d'OPC (organisation, planification et coordination). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 111
Conseil municipal

Subvention au Conseil départemental des Parents d'Elèves de l'enseignement public de Paris - CDPE - Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 215
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Soupe Saint-Eustache" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 47
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Centre de Loisirs Educatifs et d'Entraide Sociale" sise 119, rue de Flandre (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 83
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Soleil et Santé du XIE". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 169
Conseil municipal

Subvention à l'association Life in the bar-Live in the Bar dont le siège social est situé 168 rue du faubourg st Antoine (75011 - Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 180
Conseil municipal

Fixation des modalités d'attribution d'allocations d'études à des élèves puériculteurs(trices), éducateurs(trices) de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 58
Conseil municipal

Modification du cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soirée au repos fixe et des personnels ouvriers et de maîtrise chargés respectivement de l'entretien des véhicules et de l'exploitation des garages, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 75
Conseil municipal

SAGI - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 65 logements PLUS, des locaux à usage de mini-crèche et de logements de fonction, et de 22 places de stationnement situé 69 bis, rue de Dunkerque (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 127-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des 50 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 141-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le transport des fonds de la régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 144
Conseil municipal

Convention entre l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Ville de Paris et l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la Région d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), domiciliée 8, rue César-Franck (15e), prévoyant l'attribution d'une subvention de la Ville de Paris de 8.000 euros à cette association au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAEE 15
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association "Ménagerie de Verre" (12-14, rue Léchevin - 75011 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 137
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e Arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 4
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Macadam", située au 35 rue Daubenton (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 195
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 61
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour le curage, l'extraction et l'élimination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots). Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mmes Myriam CONSTANTIN et Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 70
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 306
Conseil municipal