500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLA-I et 29 logements PLUS située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 64 logements P.L.S. situé 6 à 16, rue Daubigny et 9, rue Daubigny, 126, boulevard Malesherbes, 2-4, rue Borel (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 129-3°
Conseil municipal

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club (association Stade Français CASG Paris et société anonyme sportive professionnelle Stade Français CASG Rugby réunies). - Approbation du versement d'une subvention au titre de l'année 2002 à la société anonyme sportive professionnelle Stade Français CASG Paris d'un montant de 823.225 euros. - Approbation du recours à l'article 30 du code des marchés publics pour la mise en place du dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris à la société anonyme sportive professionnelle Stade Français CASG Paris pour des prestation pour un montant maximal de 475.225 euros au titre de titre de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 241
Conseil municipal

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association Paris Université Club (PUC) dont le siège social est situé 17, avenue Coubertin (13e) et attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 242
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 02/26082 signé avec la société LIGNE 7 relatif à la restructuration du service de restauration au Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 311
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire, en vue des travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux Arts, situé 48 rue de Sévigné (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 281
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 6, rue de la Pépinière à Paris 8ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 178
Conseil municipal

Subvention à l'association Actes If dont le siège social est situé 50, rue Condorcet (75009 - Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 150
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SAGECO" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 17-19, rue Cacheux à Paris (13ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO", relative à cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 159
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif à la réalisation de travaux de réfection des peintures dans les bâtiments scolaires du premier et du second degré municipal de la Ville de Paris et dans leurs annexes (locaux scolaires et logements de fonction pour le traitement des peintures contenant du plomb). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 205
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'enquêtes sur le fonctionnement des stations de taxis. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 106
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Musique en Sorbonne-Orchestre de l'Université de Paris-Sorbonne, dont le siège social est situé 2, rue Francis de Croisset (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 203
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "A.D.C.E.P." dont le siège est situé 30, rue René Boulanger (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 202
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subvention à une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 19
Conseil municipal

Vœu pour faire respecter l'interdiction du survol de Paris par les avions.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 108
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 17
Conseil municipal

Vœu relatif à la concession du parc de stationnement "Montholon" (9e).

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 107
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 289
Conseil municipal

Autorisation du représentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assemblées générales de la SGIM à voter en faveur des modifications statutaires de la Société rendues nécessaires par la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 et des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration à voter le nouveau mode de gouvernance de la SGIM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 103
Conseil municipal

Renaissance de la Bièvre à Paris.- Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable.- Autorisation à M. le Maire de Paris à lancer un concours européen pour la conception d'ensemble des aménagements. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 148
Conseil municipal