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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 40 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 15-21 rue des Nanettes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 134-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 9 logements PLA-I et 26 logements PLUS située 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 137-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de l'aménagement du mail Leibniz-Belliard et de la rue Belliard, entre les rues du Poteau et Agutte (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 123
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"association FBCAP" pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur les TEP Reverdy et Tandou dans le 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 136
Conseil municipal

Subvention à l'association Ensemble vocal Sotto Voce dont le siège social est situé 42, rue Sambre et Meuse à Paris (10ème), pour l'organisation d'un concert, le 27 mars 2002, à l'église Sainte Marie des Batignolles (Paris 17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 167
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 211
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 217
Conseil municipal

Subvention au : SPORTING CLUB DU 9ème - 9ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 270
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'un programme de construction de 41 logements PLUS, 1 logement de gardien, 6 appartements à vocation de crèche associative et de 52 places de stationnement sur le lot 13 de la ZAC Alésia Montsouris (14e).- Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992.- Participation complémentaire de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 103-1°
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 88 logements PLS, des locaux commerciaux et de 96 places de stationnement située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris 19ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 140-1°
Conseil municipal

Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 39
Conseil municipal

Vœu relatif à la répartition des moyens attribués par la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes et au soutien à des associations de chômeurs et précaires.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 103
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Keller (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de maîtrise d'ouvrage à passer avec la S.E.M.E.A.-XV concernant l'étude et la rénovation de la piscine Keller (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de passer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux si nécessaire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 155
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement et subvention d'équipement à l'association "Paris pour Les Jeunes", dans le cadre de l'opération "Passeport pour l'informatique" qui permet d'accueillir et d'initier aux techniques informatiques les classes des écoles publiques et privées parisiennes dans 20 ateliers informatiques répartis sur 15 arrondissements parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 139
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 88, rue Pouchet (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 184
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 202
Conseil municipal

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 38
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Société Anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "La Résidence urbaine de France", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 126
Conseil municipal

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS, 141 m2 de surfaces commerciales et 51 places de stationnement située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-1°
Conseil municipal