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Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 4 lots relatifs à la location, l'acquisition et les prestations de service dans le domaine audiovisuel. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DGIC 4
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-13°
Conseil municipal

Aide à l'ouverture d'Espaces Publics Numériques au sein de la Fédération des Centres Sociaux de Paris.-Autorisation donnée à M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris et quatre conventions avec quatre centres sociaux. Mme Danièle AUFFRAY, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAEE 12
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 201
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Les Quatre Horizons" sise 9, rue Sainte-Marthe (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 159
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Mouvement Esthétique Pulsion". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 117
Conseil municipal

Subvention à l'Association France - Etats-Unis. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SGRI 30
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs aidés d'intégration, situé 62, avenue du Général Bizot à Paris (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 169-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration de l'immeuble situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, de l'immeuble situé 19 rue Tagore à Paris 13ème et de l'immeuble situé rue Gandon, lot C (5 rue Tagore) à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-5°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux et d'une crèche familiale au 16, avenue Brunetière (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 258
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-10°
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-6°
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 21
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à "l'association Saint-Louis des Quinze-Vingts" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 36
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Cap 2000" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au "Foyer Victor Hugo" pour son action en faveur des jeunes femmes qui y résident. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 28
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 57
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SAGECO" en vue du financement de 71 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 6, rue des Favorites à Paris (15ème). -Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO", relative à cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 158
Conseil municipal

Modernisation et restauration du Petit Palais- Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage n° 99/26.788 signé avec la société MAZET & Associés et BETIBA. - Approbation du principe et des modalités de consultation de 14 marchés séparés de travaux correspondants aux lots de muséographie et d'agencements, et de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement l'étude de muséographie détaillée et de soclage, et l'étude pour l'exploitation et la maintenance futures du bâtiment, des équipements et installations techniques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 295
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 67
Conseil municipal