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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 14 logements PLA-I, 58 logements PLUS et 20 logements PLS située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-5°
Conseil municipal

Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs et collaboratrices de maire d'arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 51
Conseil municipal

Politique de la Ville - Attribution d'une subvention d'équipement à la Résidence Urbaine de France, 159 rue nationale 75013 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur relatif à l'installation de l'Equipe emploi Insertion dans le 19ème arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 74
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation d'une mission d'étude concernant la sécurité de 16 souterrains parisiens. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 81
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-11°
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 11, rue des Trois Couronnes à Paris 11ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 180
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 51, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Institut international du mieux-être" pour son action d'aide et de soutien à la santé des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 10
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par le "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement de 37 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 20, rue Sévero (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 166-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement Français" en vue du financement de 10 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 18, rue Fagon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 175-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations et d'études ayant pour objet la simulation des affectations de trafic. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 126
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public à Paris (2002 E1). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 99
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels "collectivités grandes cuisines" pour les sites de restauration de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdit(s) marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PP 61
Conseil municipal

Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion entre la SCI Institut du judo et la Ville de Paris, au bénéfice de cette dernière, de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). - Approbation de la convention d'utilisation par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) de locaux et équipements de l'Institut du judo, 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon à Paris (14e arr.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 137
Conseil municipal

Subvention à l'association "CECIFOOT SAINT-MANDE", Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 96
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "1D20", 4, rue Martel (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 167
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 134
Conseil municipal

DRH 97 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2002. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 11 logements PLUS située 18 rue Poissonnière (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 152-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage des chaussées, trottoirs et espace piétonnier sous le viaduc du boulevard de Grenelle entre l'avenue de la Motte-Picquet et la rue Viala (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 133
Conseil municipal