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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 54 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-4°
Conseil municipal

Subvention à quatre associations se consacrant au théâtre pour le jeune public : "Fa 7", (7.500 euros), "De commerce et d'industrie, compagnie théâtrale", (7.500 euros), "Le château de fable", (7.500 euros), "Les passeurs de mémoire, compagnie Dominique Lurcel", (7.500 euros). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 8
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-16°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales située 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris. (D 02105). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 135
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "SOS urgences mamans" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale CFDT de Paris ayant son siège social 7-9, rue Euryale Dehaynin (19e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 75
Conseil municipal

Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu n° 35 concernant les rémunérations perçues par les Conseillers de Paris siégeant dans différents organismes.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 98
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise totale des couvertures des bâtiments A, B et C et de désenfumage du bâtiment A au dépôt des œuvres d'art sis 1, rue Jean-Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 143
Conseil municipal

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens, principalement du 18e arrondissement, durant les vacances de février et d'avril 2002 et signature d'une convention avec cette association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 189
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'éclairage des berges basses de la Seine. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 124
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour vingt deux emprunts PLA contractés par la SAGI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134 rue de Tocqueville (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 80
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 269
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 45
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble 55 rue Compans (19e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. - Délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SIEMP - Autorisation donnée à la SIEMP de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 133
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transformation de bouches d'égout traditionnelles en bouches d'égout sélectives à grille (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mmes Myriam CONSTANTIN et Mireille FLAM, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 40
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 162
Conseil municipal

Vœu concernant le remplacement des eaux minérales offertes lors des réunions par de l'eau de la Ville.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 100
Conseil municipal