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29 - 2002, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union départementale des syndicats CSL de Paris, 37, rue Lucien-Sampaix (10e). - Attribution d'une subvention en compensation de loyer et d'une subvention de fonctionnement. - Montant total : 319.000 euros

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

64 - Vœu n° 7 déposé par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres des groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés" relatif à la remise en place dans le square Violet (15e) d'une statue rendant hommage aux pompiers de Paris

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

36 - Vœu n° 34 déposé par Mme AZZARO, au nom du groupe "Les Verts", relative à l'obtention de la carte intégrale (zones 1 et 2) pour les Conseillers de Paris et d'arrondissement

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

16 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

105 - 2002, DRH 51 - Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs et collaboratrices de Maire d'arrondissement

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

20 - III - Question d'actualité de Mme MARTIANO, au nom du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative au climat général de la banalisation de la consommation et de la vente de drogue dans les parcs et jardins et la dépénalisation de toutes les drogues

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

93 - 2002, DAC 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Onzième événements" une convention relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

49 - 2002, DVD 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Lancry entre le boulevard de Magenta et le quai de Valmy (10e)

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

52 - Vœu n° 6 déposé par Mme Véronique DUBARRY, M. René DUTREY et les élus du groupe "Les Verts" concernant les locaux à usages commerciaux des S.E.M

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

136 - II - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".QOC 2002-492 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur l'état d'avancement du projet de la piscine Molitor dans le 16e arrondissement

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

75 - Vœu n° 17 déposé par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés" visant à ce que le plan "Internet à l'école" soit étendu à l'ensemble des écoles maternelles de la Capitale

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

82 - 2002, DLH 103 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 41 logements PLUS, un logement de gardien, 6 appartements à vocation de crèche associative et de 52 places de stationnement sur le lot n° 13 de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

12 - 2002, DLTI 70 - Budget modificatif du Service des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2002

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

114 - 2002, DAEE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris une convention. - Subvention audit Office. - Montant : 7.060.490 euros

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

71 - Proposition de vœu n° 59 déposé par les groupes "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République et apparentés" relative à l'institution d'un baromètre de la propreté des rues

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

54 - 2002, DAUC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions publiques d'aménagement en Z.A.C. pour mise en conformité avec la loi S.R.U

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

130 - QOC 2002-486 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des embouteillages et de la pollution induits par les couloirs de bus

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

137 - QOC 2002-493 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris au sujet du devenir de la coulée verte dans le 16e arrondissement

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

65 - 2002, DLH 127 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation comportant 65 logements PLUS, des locaux à usage de halte-garderie et de logements de fonction et 22 places de stationnement situé 69 bis, rue de Dunkerque (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

132 - QOC 2002-488 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les projets municipaux en matière de stationnement payant dans la Capitale

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Conseil municipal