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Modification de la durée de la garantie de la Ville de Paris pour 10 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 121
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement "Alban-Satragne" une convention de concession pour la gestion des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 88-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue des travaux d'amélioration des conditions de sécurité au groupe scolaire Ave-Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 156
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie progéniture" (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 286
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 188
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 163
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 171
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n °1 à 6 marchés de travaux relatifs à des travaux de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture sheds, à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagements extérieurs des accès aux bâtiments de la propriété communale située 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 44
Conseil municipal

Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 111
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, 40, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 140
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 5
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 89
Conseil municipal

Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et le Réseau de transport d'électricité pour l'occupation de terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, allée du bord de l'eau, bois de Boulogne (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 142
Conseil municipal

Approbation du principe de la reprographie et du façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 80
Conseil municipal

Subvention à l'association "Soleil et santé du XIe" (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 96
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 181
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 63
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 18 logements PLUS sis 41, rue des Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 18-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à gérer en régie à titre transitoire les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval et à fixer les tarifs applicables aux activités proposées dans ces 4 centres d'animation, à partir du 1er juillet 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 272
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des installations électriques à la bibliothèque enfantine 6, rue Fourneyron (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 118
Conseil municipal