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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 99
Conseil municipal

Modification de la convention type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 47
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 76
Conseil municipal

Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "rue Maurice Audin" à la partie de la rue des Tourelles qui longe la caserne entre l'avenue Gambetta et le boulevard Mortier (20e).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-61-037 signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 107
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 55
Conseil municipal

Subvention à l'association "TIC 2001", sise à l'E.N.S.C.P. (5e). M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 117
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.S. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement des 21 logements de type P.L.S. du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 10-14, place de l'Argonne (19). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 19-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence en 2 lots avec la société "TENOVIS S.A.", pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées, dans le cadre de manifestations temporaires, en application de l'article 104 II-1 du Code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat l'ancien lycée technique Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 91
Conseil municipal

Budget annexe du fossoyage. - Budget modificatif de 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société ARLANE pour la réalisation de travaux de câblage dans les établissements scolaires parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 114
Conseil municipal

Subvention à l'association "Marché foire de l'Odéon" (6e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 6
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 140
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 157
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 29
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 74
Conseil municipal