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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de trousses santé aux élèves des cours préparatoires des écoles publiques parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 41
Conseil général

G - Participation du Département de Paris pour 2001 au titre des actions menées par l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre avec ledit organisme. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 58
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 107
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-251 signé avec l'entreprise "CUYNAT S.A." en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 75
Conseil général

G - Acceptation de la succession de Mme BOUDET Adrienne Louise. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 63
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 78
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" signée le 14 décembre 1994, ainsi qu'un avenant n° 2 à la convention du 31 décembre 1998 signée avec le "Samu-Social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 10.803.450 F au titre de l'exercice 2001. - Subvention exceptionnelle au "Samu-Social de Paris" pour la mise en œuvre de l'action expérimentale de la "mission tuberculose". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 76
Conseil général

G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période de 3 mois à compter de la rentrée scolaire 2001/2002. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché (2 lots). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 4
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché appel d'offres ouvert européen en 1 lot unique pour l'acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures de bureau pour couvrir les besoins des services du Département de Paris durant une période d'un an prenant effet à dater de sa notification, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, intervenant au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 22
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction du collège Thomas-Mann Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 92
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au titre de 2001 à l'Association des Cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 82
Conseil général

G - Participation du Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e), au titre de l'exercice 2001, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (jour et nuit). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer des demandes de subvention auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France, en vue de la numérisation des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 235
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 86
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 79
Conseil général

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 20 logements PLUS constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'un auvent et d'un mur antibruit à l'école maternelle 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 108
Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 45
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 66
Conseil municipal