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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en cinq lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services du Département de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum deux fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion pour privilégier le recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I. Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 20
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 81
Conseil général

G - Approbation des clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés telles qu'elles résultent de l'application de l'annexe au décret 2001-210 du 7 mars 2001 (publié au JO du 8 mars 2001) portant rédaction du Code des marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 21
Conseil général

G - Acceptation du legs consenti par M. Jacques LUBERMANN au Centre de formation professionnelle Le Nôtre à Sonchamp (Yvelines), établissement départemental de l'Aide sociale à l'Enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 93
Conseil général

G - Participation du Département de Paris, au titre de l'exercice 2001, à l'association "Siloe" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 74
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 76
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 103
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001. - Solde 2000 pour les mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 78
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail à caractère emphytéotique portant location à l'association "Jean-Cotxet" d'une propriété appartenant au Département de Paris sise 26, rue du Vieux-Château à Neauphle-le-Château (Yvelines). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 2
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'un centre thermique au Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 100
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le B.E.T. "ARCOLE" en vue de la réalisation des travaux de réfection, mise aux normes, mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Bénerville-sur-Mer (Calvados). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 82
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "Abritoit" (13e) pour le fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit".- Participation du Département de Paris au titre de 2001 aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 37
Conseil général

G - Modification de la délibération AG 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DRH 3
Conseil général

G - Subvention à l'association "Tibériade" (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 77
Conseil général

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001. - Décision modificative n° 1. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 18
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 82
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration, d'extension et de construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'œuvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 90
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures au Centre médico social 3, rue Omer-Talon (11e) - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 96
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "APRAHM Autisme" à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement pour l'aménagement d'un foyer à double tarification pour autistes, 37, rue Alfred-de-Musset à Antony (Hauts-de-Seine). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 62
Conseil général