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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, relative à la mise en place et à la gestion d'un dispositif d'accès à une couverture maladie complémentaire pour les Parisiens exclus de la couverture maladie universelle. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 91
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue du paiement d'indemnités de départ à la retraite au profit de Mme Ana JANUARIO, demanderesse à l'action. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 AJ 9
Conseil général

G - Subvention à l'association "Alternathiv" (10e) pour la gestion de 10 appartements-relais. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 87
Conseil général

G - Subventions à des associations menant des actions dans le cadre du programme "Ville Vie Vacances 2001". M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 73
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, située 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'œuvre, le marché de contrôle technique et le marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné (3e) et de son annexe située 11, rue Barbette (3e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 102
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet", un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec "Dephi locacuisines" et un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation du principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de démolition. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, de signer le contrat de transaction correspondant. M. François DAGNAUD et Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 88
Conseil général

G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 3
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour des prestations de surveillance dans des services départementaux recevant du public. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 95
Conseil général

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 3
Conseil général

G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période de 3 mois à compter de la rentrée scolaire 2001/2002. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché (2 lots). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 4
Conseil général

e des membres présents

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 3
Conseil général

G - Programme Départemental d'aide à l'emploi 2001 : stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs relevant de la "Politique de la Ville". Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier un bail et de signer un nouveau bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel "Nationale" sis 146-152, rue Nationale (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 81
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 2001, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 14
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de papiers divers destinés aux services du Département de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2002 et expirant le 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 21
Conseil général

G - Subvention à l'Université Paris VI - "Pierre et Marie Curie" (5e) pour le financement des travaux de réalisation du Réseau académique parisien (R.A.P.) à haut débit. - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 11
Conseil général

G - Subvention d'équipement à l'association "L'œuvre de secours aux enfants" (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 66
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 107
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 84
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de création d'une halte-garderie au 55 rue de l'Aqueduc (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention donnant mandat au Département de Paris pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de cette opération. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 22
Conseil général