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Secteur "Château-Rouge" (18e) - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir les biens appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans le périmètre de cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 76
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 12 à 18 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte des voies de largeur moyenne (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père Lachaise" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance du système informatique "Plus" de la société "GEAC" installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 240
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 175
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements PLUS, constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 7 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-3°
Conseil municipal

Approvation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Pailleron, de la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de l'opération précitée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 284
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 141
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de définition en vue de la mise en place d'une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des marchés publics de la collectivité parisienne. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 78
Conseil municipal

Création de 200 emplois budgétaires, au titre de l'année 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 46-2°
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 93
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 169
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S., de construction de 7 logements P.L.U.S. et de locaux d'activités sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots de fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien courant dans les écoles maternelles, élémentaires, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur à statut municipal de la Ville de Paris, pour l'année 2002, avec reconduction en 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 64
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 17
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 15
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 à 7 bennes à ordures ménagères de petite capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-1°
Conseil municipal