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Vœu concernant le projet de construction d'un hôtel sur un terrain au 51-53-55-57, rue de Courcelles (8e) (première demande de permis de construire).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 18
Conseil municipal

Approbation du principe de l'affichage légal d'avis administratifs. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 105
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appels d'offres ouverts européens en 2 et 1 lots, concernant les prestations d'impression et de routage des publications légales de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum deux fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'AXA Courtage, assureur du Pub Saint-Germain situé 17, rue de l'Ancienne-Comédie (6e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 49
Conseil municipal

Subvention à l'association "Zellig" Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention cadre du 5 février 1999 signée avec la société "TELE 2 FRANCE S.A.". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant la création d'un préau couvert à l'école polyvalente, 16, rue Tandou (19e). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 149
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 108
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 4 logements locatifs à usage social et 2 locaux d'activités, situé 217 à 223, rue des Pyrénées et 30 à 38, rue Ramus (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 173
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 100
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, écoles d'arts appliqués et collèges municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 113
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés signés avec M. René LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 111
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 172
Conseil municipal

Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Le Concert Spirituel" (1er), pour la réalisation des "Concerts de ténèbres" à la chapelle du Val-de-Grâce à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les serruriers magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 153
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 55 logements PLUS et 60 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Vaugirard" lot B1 (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux d'assainissement des abords de l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 119
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 22
Conseil municipal