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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S. et de construction de 7 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 134
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation des menuiseries et des peintures de la salle des fêtes à la mairie du 20e arrondissement (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 124
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers, les enfants scolarisés en primaire à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours de graphisme relatif au portail Internet jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 256
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissements de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 77
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 172
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 149
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation et renforcement du pont de la rue du Rocher (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion à l'euro dudit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 85
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant indiquant que la société "SPR ENTREPRISE" a restitué l'exemplaire unique du marché de mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion à l'euro dudit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 84
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 6 balayeuses aspiratrices de chaussée compactes de 3,5 m3 de capacité minimum. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 52
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour le désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'Art Moderne (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 162
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, de l'exécution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la Propreté. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DGIC 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "CNAR" pour la réfection totale et l'amélioration du hall et des vestiaires du gymnase Lavoisier (5e) (lot 4 : peinture). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 147
Conseil municipal

Subvention à la "Fédération musicale de Paris" (13e) au titre de ses activités pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 141
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 72
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le Petit Ney" (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 154
Conseil municipal

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christain SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 76
Conseil municipal

Approbation du principe de la location d'un accès informatique permanent, à haut débit sécurisé et adaptatif, au réseau Internet. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 94
Conseil municipal