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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 158
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements PLUS, constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 7 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-3°
Conseil municipal

Approvation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Pailleron, de la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de l'opération précitée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 284
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 141
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de définition en vue de la mise en place d'une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des marchés publics de la collectivité parisienne. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 78
Conseil municipal

Création de 200 emplois budgétaires, au titre de l'année 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 46-2°
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 93
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 169
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 122
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert et à bons de commande, comprenant 2 lots, en vue de la réalisation de travaux d'entretien d'usage et de remise en état des logements de fonction des écoles publiques du 1er degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal, et d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, de prestation de service et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 109
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots concernant la fourniture de denrées alimentaires et boissons et la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions et séminaires organisés par les services de la Mairie de Paris, autres que ceux relevant du Secrétariat général du Conseil de Paris (Questure). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 17
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 56
Conseil municipal

Approbation du lancement d'une consultation par appel d'offres européen pour la maintenance des installations de détection incendie, intrusion, vidéo surveillance et interphonie des établissements gérés par le Bureau des Musées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 166
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de génie civil sur appel d'offres pour la reconstruction de 2 escaliers rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 91
Conseil municipal

Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Marche la route" (19e) pour la réalisation d'un spectacle musical intitulé "J'attends un navire, cabaret de l'exil" d'après l'œuvre de Kurt Weill. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 131
Conseil municipal

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e), au titre de ses activités à Paris pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 128
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris : Conseil du patrimoine privé. - Transmission du rapport d'activité portant sur la période 1996-2001. - Bilan et perspectives.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 250
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 25, rue des Annelets (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 108-1°
Conseil municipal